L'aval d'une A.G. est-il obligatoire ?
Farenheit456 Messages postés 54 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je possède un studio de 28m² donnant sur ma terrasse de 9m². L'accès à cette terrasse s'effectue par 2 portes vitrées s'ouvrant vers l'intérieur. Je souhaite les remplacer par 2 vantaux coulissants sans modifier l'aspect extérieur de manière à améliorer l'expace séjour-kichnette et en respectant les dispositions du règlement intérieur de la copropriété. L'aval d'une A.G. est-il obligatoire ? Merci
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2 réponses
Bonjour,
Dans une situation similaire, un de nos copropriétaire a du faire une demande en AG, lors de sa première demande, ça a même été rejeté par des copros qui craignaient que 'tout le monde allait faire pareil'
Ils ont fini par faire les travaux malgré tout, et si la différence visuelle était minime, elle était suffisante pour savoir justement qu'ils l'avaient fait.
Heureusement pour eux, personne n'a osé les dénoncer officiellement, et ils ont obtenu leur accord l'AG suivante.
Bonjour,
L'accord de l'AG est nécessaire selon l'article 25b :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
Il serait étonnant que la différence soit totalement invisible, mais vous avez le choix de prendre le risque d'être obligé de remettre en conformité.
Avez-vous bien étudié les impacts ? Des coulissants isolent moins bien et vieillissent plus vite. Votre DPE va en souffrir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...