Sinistre privatif
RésoluCmoi999 -
Bonsoir,
Faute d'entretien, la terrasse de l'appartement de Monsieur J.a provoqué un dégât des eaux dans l'appartement de dessous celui de Madame P., sinistre qui s'est répercuté dans les appartements des étages de dessous : celui de Madame F. et celui de Madame et Monsieur N.
Ce sinistre est un sinistre privatif engageant la responsabilité de Monsieur J. Néanmoins, le syndic nous a communiqué que les assurances des 4 copropriétaires se sont entendues avec l'assurance "Multirisque Immeuble" de la copropriété pour qu'elle prenne en charge les frais de réparation des conséquences car ils dépassent le montant général de 6 000,00 €.
J'en suis surpris. Aussi, est-ce "légal" ?
Dans l'attente de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Les accords entre assureurs sont légaux. Les assureurs passent d'ailleurs leur vie à conclure des accords entre eux.
Il y a sans doute une raison pour que l'assureur de la copropriété ait décidé d'assumer ces frais. Jamais vu un assureur qui décidait de payer pour un sinistre hors contrat !
En général les terrasses sont des parties communes (à l'exception de certains accessoires comme le revêtement). Leur entretien courant peut relever de la responsabilité du copropriétaire, mais pas forcément tous les travaux.
Si je devais parier, je parierais sur le fait que la responsabilité du syndicat est engagée. La solution doit se trouver dans le contrat et le règlement de copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...