Parties communes et esthéthisme
_lael_ Messages postés 5976 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Le propriétaire de l'étage au dessus de chez moi, a entrepris des travaux (sans info, ni autorisation des autres copropriétaires) pour séparer son logement en 2. Il compte faire passer une canalisation d'évacuation d'eaux usées au niveau de mon palier. Il a, pour ce faire, percé le mur des communs en 2 endroits. Puis-je me prévaloir d'arguments esthétiques pour m'y opposer ?
Et à quelle majorité des voix ce branchement pourrait-il se faire?
En vous remerciant
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6 réponses
En effet, une ancienne porte palière va être réhabilitée, un compteur électrique, un branchement d'eau, une boîte aux lettres supplémentaires... Et je ne suis pas emballée par cette canalisation sur mon palier, entendre une chasse d'eau en rentrant chez soi, c'est pas hyper fengshui !
Je suis syndic bénévole de cette petite copropriété. Je pensais avoir lu un article sur le sujet de l'esthétique ?
Il y a dû y avoir 2 lots, sans doute ; puisque l'emplacement de cette ancienne porte palière semble l'attester.
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Posez votre questionL'emplacement de cette porte palière n'a donc pas été utilisé en tant que tel.
Peut-être avait-il été crée en prévision de ?
Comme indiqué dans les précédents messages, il s'agit d'une atteinte aux parties communes.
Un copropriétaire ne peut pas entreprendre de travaux dans les parties communes sans décision d'AG (article 25-b) mentionné plus haut notamment)
Pour faire cesser le trouble:
- Mise en demeure en exigeant la remise en état
- Procédure en référé pour exiger devant le tribunal cette remise en état si aucune suite n'est donnée à la mise en demeure
Il faudra probablement faire intervenir un huissier pour constater les dégâts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...