Parties communes et esthéthisme
Farenheit456 Messages postés 234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Le propriétaire de l'étage au dessus de chez moi, a entrepris des travaux (sans info, ni autorisation des autres copropriétaires) pour séparer son logement en 2. Il compte faire passer une canalisation d'évacuation d'eaux usées au niveau de mon palier. Il a, pour ce faire, percé le mur des communs en 2 endroits. Puis-je me prévaloir d'arguments esthétiques pour m'y opposer ?
Et à quelle majorité des voix ce branchement pourrait-il se faire?
En vous remerciant
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3 réponses
Bonjour,
Non pas des arguments esthétiques, d'autant plus qu'il a perçé des murs communes et raccordé ces canalisations à celles de l'immeuble.
Préférez des arguments juridiques comme par exemple l'article 25 de la loi 65-557
Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
.
Prévenez le syndic et le conseil syndical.
En effet, une ancienne porte palière va être réhabilitée, un compteur électrique, un branchement d'eau, une boîte aux lettres supplémentaires... Et je ne suis pas emballée par cette canalisation sur mon palier, entendre une chasse d'eau en rentrant chez soi, c'est pas hyper fengshui !
Je suis syndic bénévole de cette petite copropriété. Je pensais avoir lu un article sur le sujet de l'esthétique ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
PS: Il va sans doute aussi ajouter une porte palière : une atteinte de plus aux parties communes.
Et va-t-il installer une boite à lettres supplémentaire dans le hall ? une touche de plus à la platine de l'interphone ?