Parties communes et esthéthisme

Bonjour,

Non pas des arguments esthétiques, d'autant plus qu'il a perçé des murs communes et raccordé ces canalisations à celles de l'immeuble.

Préférez des arguments juridiques comme par exemple l'article 25 de la loi 65-557

Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant :

b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;

.

Prévenez le syndic et le conseil syndical.

En effet, une ancienne porte palière va être réhabilitée, un compteur électrique, un branchement d'eau, une boîte aux lettres supplémentaires... Et je ne suis pas emballée par cette canalisation sur mon palier, entendre une chasse d'eau en rentrant chez soi, c'est pas hyper fengshui !

Je suis syndic bénévole de cette petite copropriété. Je pensais avoir lu un article sur le sujet de l'esthétique ?

Il y a dû y avoir 2 lots, sans doute ; puisque l'emplacement de cette ancienne porte palière semble l'attester.

D'après l'EDD, ce lot ( N° 6) est toujours mentionné comme un seul lot.

L'emplacement de cette porte palière n'a donc pas été utilisé en tant que tel.

Peut-être avait-il été crée en prévision de ?

Comme indiqué dans les précédents messages, il s'agit d'une atteinte aux parties communes.

Un copropriétaire ne peut pas entreprendre de travaux dans les parties communes sans décision d'AG (article 25-b) mentionné plus haut notamment)

Pour faire cesser le trouble:
- Mise en demeure en exigeant la remise en état
- Procédure en référé pour exiger devant le tribunal cette remise en état si aucune suite n'est donnée à la mise en demeure

Il faudra probablement faire intervenir un huissier pour constater les dégâts.