Détacher la partie jardin en copropriété

Bonjour,

Vous aurez à :

- vous entendre sur la limite qui séparera les deux parcelles issues de la division ;
- demander à un géomètre-expert de faire modifier le cadastre afin qu’y apparaisse la nouvelle parcelle correspondant au jardin retiré de la copropriété ;
- calculer les quotes-parts de parties communes des lots qui s’appliqueront dans la nouvelle configuration, c’est de la compétence des géomètres-experts quoique le recours à un géomètre ne soit pas obligatoire ;
- le cas échéant calculer la soulte que devra à l’autre le copropriétaire avantagé dans l’opération ;
- le cas échéant convenir des servitudes qui pourraient devenir nécessaires, par exemple si des canalisations communes traversent le jardin détaché de la copropriété ;
- faire acter par un notaire le détachement du jardin (c'est un partage du sol exonéré de droits d'enregistrement), la modification de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ainsi que l’établissement des éventuelles servitudes.

Le copropriétaire qui souhaite devenir pleinement propriétaire du jardin possède actuellement une certaine part de l’ensemble du sol de la copropriété. En tant que copropriétaire il va la céder à la copropriété et ensuite, en tant que tiers, il va l’acheter à la copropriété. Le bilan de l’opération devrait être nul mais il pourrait en être autrement. En cette hypothèse une soulte serait à verser dans un sens ou dans l’autre qui serait calculée en fonction de la valeur du sol sur laquelle il faudrait vous entendre.

Je vous remercie mais la configuration du bâtiment ne permet pas de le diviser, les 2 appartements sont imbriqués.

Notre  souci est de voir si la partie jardin du lot 2 peut être détachée pour que seule reste le bâtiment avec ses 2 logements et le jardin du lot nmr 1 restent dans la copropriété 

Bonjour,

Si la mairie donne son accord et que la division physique verticale du bâtiment est possible, il faut commencer par voter en AG la séparation avec le budget nécessaire aux démarches.

Ensuite demander à un géomètre de borner les nouvelles parcelles et à un géomètre de publier au SPF les modifications foncières.

Puisque les 2 lots n'existeront plus, la copropriété non plus.

NB: le "syndicat " c'est vous = les 2 copropriétaires. Le "syndic" n'a pas à donner son autorisation. 

Merci de votre éclairage 

cordialement