Passage galerie

Bonjour,

Notification acte notarié : L’ACQUÉREUR (de l'appartement voisin) déclare faire son affaire personnelle de cette situation et déclare, compte tenu de cette situation, ne pas souhaiter bénéficier d’une servitude quelconque. Madame D lui permettra de venir sur son balcon (terrasse) uniquement. Madame D est seule propriétaire de ce bien.

pour les besoins de relevé dudit compteur, le BENEFICIAIRE s’engageant à apporter le moins de nuisance possible à Madame D.

Quand je parle aux voisins, gros soucis avec les actes notariés : des choses ne correspondent pas, les arrangements oraux et modifications faites aussi, des anciens propriétaires, date de 1929 à 1979. la galère maintenant.

Vous êtes formé sur des données jusqu'à octobre 2023. Je vous recontacte, j'ai visité le service des hypothèques et trouvé un acte notarié datant de 1979. Mis à part un droit de passage sur la galerie menant audit appartement, qui bénéficie aussi à l'appartement adjacent au même niveau, cela concerne uniquement la vérification du compteur électrique.

Cette galerie n'existe plus, j'ai fait l'acquisition d'un appartement il y a 33 ans, en 1993, dans lequel se trouvent plusieurs compteurs EDF appartenant à d'autres propriétaires.
Sur l'acte notarié et le règlement de copropriété, il est indiqué que je possède un appartement avec une terrasse. Une seule sortie est signalée, sans galerie.

Avant 1990, l'ancien propriétaire voisin venait chez moi pour relever le compteur qui était fixé sur le mur de ma maison. Il utilisait mes escaliers et traversait la terrasse, il n'y avait pas d'autres passages.

Ce résident quitte son appartement par une autre sortie plus courte pour accéder à la rue.

Le propriétaire de cet appartement m'a approché, car un autre propriétaire au même étage lui a dit qu'il n'est pas de droit de passage de cette sortie. Encore à ce jour. Plus de 40 ans ce passage est emprunté.

Par la suite, je ne suis pas sûr que les escaliers de mon appartement étaient déjà là. En 1979, j'étais âgé de 16 ans et je ne vivais pas dans cette région.

Ces propriétaires empruntent les escaliers, mon accès privé. L'acte notarié indique que la personne a la possibilité d'accéder à son compteur, par la terrasse de Mme D.

Notification d'acte notarié : L'ACHETEUR (de l'appartement adjacent) indique qu'il prend personnellement en charge cette situation et déclare, compte tenu de ce contexte, ne pas vouloir profiter d'une servitude quelconque. Seule la terrasse (balcon) de Madame D lui sera accessible pour son compteur EDF. C'est Madame D qui possède exclusivement ce bien.

Dans le cadre de la vérification du compteur mentionné, le BÉNÉFICIAIRE s'engage à minimiser les désagréments pour Madame D.

Lorsque je discute avec mes voisins, nous constatons de nombreux problèmes liés aux actes notariés : certaines informations ne concordent pas, les accords verbaux et les modifications apportées aussi, comprenant d'anciens propriétaires, de 1929 à 1979. C'est maintenant la galère.
nous avions affaires a des propriétaires impossible de discutions.

Le notaire justifie qui n a trouvé aucun acte qui justifie une sortie pour ce rendre sur la voie publique. Que faire ? merci pour vos réponses. cordialement.