Passation syndic avec nouveau syndic qui ne répond pas
Farenheit456 Messages postés 181 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Depuis le 01 janvier 2026, nous sommes censés être en pleine passation de syndic.
Je dis "censés" car jusqu'à peu, moi et notre ancien syndic n'avions aucune nouvelle du nouveau et ce, depuis mi décembre.
De fait, aucune prise de rendez-vous n'a été fixée, ne serait-ce que pour la passation des archives ou la transmission des comptes.
Après plusieurs appels et mails, j'ai finalement eu vendredi dernier un SMS du syndic m'indiquant que tout allait bien, qu'il avait le dossier en main mais que cela prenait du temps.
De son côté, mon ancien syndic m'a indiqué aujourd'hui n'avoir pas encore été contacté par le nouveau.
De mon côté, je suis allée voir directement au cabinet du nouveau syndic. L'adresse indiquée correspond en fait à un espace de coworking. Je me suis également rendue à leur ancienne adresse qui n'est pas un local commercial mais une copropriété.
Il y a toujours une boîte aux lettres au nom de mon nouveau syndic, ainsi qu'un interphone.
J'ai sonné mais on m'a dit que le cabinet avait changé d'adresse depuis plusieurs mois (donc vers l'espace de coworking cité plus haut).
Je me suis étonnée que malgré ce changement depuis plusieurs mois, la boîte aux lettres et l'interphone soient encore au nom du syndic mais on m'a juste répondu que le changement n'avait pas été fait.
Bref, depuis presque 1 mois, notre copropriété n'est donc gérée par personne...
J'ai demandé conseil à l'ARC qui m'a dit de mettre en demeure mon ancien syndic d'envoyer les pièces au nouveau alors même qu'au moment où j'ai eu l'ARC, nous n'avions toujours aucunes nouvelles du nouveau.
Autre solution, l'ARC m'a dit que je pouvais envoyer une mise en demeure au nouveau syndic le sommant de récupérer les archives.
Je dois dire que d'envoyer tous les documents de la copropriété à un syndic aux abonnés absents m'inquiète un peu (beaucoup).
Dans tous les cas, ce syndic est indiqué comme étant toujours actif (vérification faite par l'ARC) et n'est apparemment pas en liquidation.
Quand j'ai enfin reçu un SMS du nouveau syndic vendredi dernier, j'ai répondu et rappelé mais je n'ai eu aucun retour alors que je lui ai dit que cela m'inquiétait un peu.
Bref, autant dire que je ne le sens plus du tout.
Aussi, j'aimerais savoir quels sont mes recours s'il vous plaît ?
Vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bien cordialement,
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5 réponses
Bonjour,
D'où est sorti ce nouveau syndic ?
Le conseil syndical ? ou un copropriétaire ? l'a proposé au vote de l'AG... puis l'AG a voté pour lui sans rien vérifier.
Le gestionnaire est-il venu se présenter à l'AG avant le vote ?
C'est peut être un escroc, ou un indépendant débordé, ou un syndic en faillite qui se cache ... etc.
L'ARC est une bonne source d'information, mais il faut un minimum de suivi;
Que fait le conseil syndical ?
A lire : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2608
Le syndic professionnel doit obligatoirement remplir les 3 conditions suivantes :
- Être titulaire d'une carte professionnelle portant la mention syndic de copropriété délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI)
- Et justifier d'une garantie financière, destinée à assurer à la copropriété le remboursement de ses fonds en cas de faillite ou de détournement de fonds
- Et justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle, destinée à couvrir les dommages que le syndic pourrait causer au syndicat des copropriétaires ou à un copropriétaire dans le cadre de son activité.
et aussi : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31672
La loi prévoit ainsi la transmission de plusieurs documents et informations entre les 2 syndics dans des délais précis (15 jours, 1 mois et 2 mois).
Bonjour,
Contactez le plus vite possible l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Vous êtes dans une impasse et de graves problèmes semblent vous attendre.....!
Cdlt.
@Fahrenheit456
Bonjour ,
Merci pour votre réponse.
Pour vous répondre, c'est moi qui ai rencontré ce syndic en avril dernier.
À l'époque, nous souhaitions changer de syndic. Je n'étais plus au conseil syndical mais suite au départ de l'un de ses membres en cours de mandat, j'ai dû y "retourner" sans mandat (mais avec l'accord du syndic de l'époque et de la copropriété) pour m'occuper de ça car il ne restait alors plus qu'un membre au CS et qu'il ne voulait/pouvait pas rester seul au risque d'arrêter également en cours de mandat.
Bref, c'est donc moi qui ai dû gérer le changement de syndic (l'autre membre du CS n'ayant pas le temps pour ça...).
Nous sommes une petite copropriété de 10 lots, j'ai donc dû contacter plusieurs syndics en fonction des avis trouvés sur le net.
Beaucoup n'étaient pas intéressés car pour une petite copropriété, ce n'est pas évident.
J'ai eu finalement 4 retours et devis. Dans le lot, 3 sont venus visiter l'immeuble avec moi dont le nouveau syndic actuel.
À l'époque, ce dernier avait proposé de faire une visio avec les copropriétaires afin de se présenter avant l'AG mais malheureusement, aucun des propriétaires n'a donné suite.
De mon côté, après l'avoir rencontré dans l'immeuble, j'ai également eu plusieurs échanges téléphoniques avec lui.
Par contre, je ne me suis jamais rendue à son cabinet...
Bref, même si je n'étais pas convaincue (je ne l'étais de toute façon par aucun des syndics rencontrés), c'est finalement lui qui a été choisi.
L' AG date de mai 2025 pour une prise de mandat au 1er janvier 2026.
Bien évidemment, j'aurais préféré que l'enchaînement se fasse de suite mais notre ancien syndic ne voulait pas qu'on se sépare à l'amiable avant la fin de son mandat, la copropriété ne souhaitait pas qu'on se batte pour éviter ça (petite copropriété face à un grand groupe...), etc.
Ce nouveau syndic a donc été élu en mai pour une prise de fonction différée.
Je l'ai averti de son élection après l'AG, il m'a répondu, m'a encore proposé de faire une visio avec le CS et nous avons un peu échangé sur les principaux problèmes de la copropriété à traiter.
On n'a pas énormément discuté à ce moment-là étant donné que la prise de fonction n'était pas prévue avant le 1er janvier mais il a toujours été disponible et réactif.
Je l'ai recontacté mi décembre pour préparer la passation, il m'a répondu rapidement et ça en est resté là jusqu'au mois de janvier et la situation que vous connaissez.
Pour le reste, au moment du vote, ce syndic (jeune syndic depuis 2023) avait bien une carte professionnelle, une garantie financière et une assurance responsabilité civile.
À cette époque, il n'avait que de très bons avis sur internet et aucun négatif.
Même si je sais parfaitement qu'on ne peut pas se baser là-dessus, le fait qu'il n'ait aucun avis négatif m'avait quand même rassuré.
Aujourd'hui, la situation est un peu différente, il a maintenant 2 avis négatifs datés de décembre auquel il n'a pas apporté de réponse.
En ce qui concerne la passation, je connais les différents délais à respecter et je sais que cela ne va pas du tout.
Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Vous pourriez envisager de convoquer une nouvelle AG pour constater les manquements du nouveau syndic (mais il faut les prouver) et résilier son mandat et en choisir un autre.
L'article 18 de la loi 65-557 permet de résilier, mais :
1/ il faut démontrer des manquements graves : ne pas répondre aux SMS d'un copropriétaire lambda n'en est pas
2/ il faut un conseil syndical avec un président qui prend l'initiative de cette procédure.
cf
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049398867
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