Refection façade Exigée par Mairie

Résolu
torrnadio Messages postés 114 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
torrnadio Messages postés 114 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

J'ai 276 millièmes en surface dans la copro d'un vieil immeuble de ville

Ce sont un Atelier et un garage. j'ai très peu de surface de façade comparé aux appartements au dessus, mais de la surface au sol :

si nous faisons un ravalement, celui-ci peut il être calculé selon la surface réelle du travail sur les façades, ou bien est-ce obligatoirement fonction des tantièmes ?

merci

5 réponses

Farenheit456 Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
 

La façade concerne tous les lots de la copropriété, sauf s'il y a plusieurs bâtiments et que le ravalement est voté bâtiment par bâtiment.

La cage d'escalier est hors sujet. Ce n'est pas un argument.

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Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 036
 

Bonjour,

Ce sera en fonction de vos tantièmes de propriété.

Cdlt

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Farenheit456 Messages postés 20 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8
 

Bonjour,

Les frais de ravalement sont répartis selon vos tantièmes, conformément au règlement de copropriété.

Vérifiez quand même si celui-ci ne prévoit pas une grille de répartition particulière en cas de ravalement.

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torrnadio Messages postés 114 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 

ok merci !
question plus précise :  le règlement de copro stipule que la cage d'escalier n'est à entretenir QUE par ceux qui en bénéficient ...vu que 3 ateliers, garages ne l'utilisent pas ... peut on la compter à part car elle fait partie de la façade
D'ailleurs cette cage d'escalier a bénéficié d'une réfection intérieure aux seuls frais des utilisateurs

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torrnadio Messages postés 114 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4
 

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