Taxe ordure ménagère en copropriété
Kitou
-
rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'habite en copropriété dans un appartement et dans les charges de copropriété il y a la TEOM mais je la paye aussi sur mes impôts fonciers, est-ce que cela ne fait pas doublon ? Dois-je payer les deux ?
A voir également:
- Taxe ordure ménagère en copropriété
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : 60 % des avis d'impôt contiennent ce montant injustifié, voici la ligne à vérifier - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous êtes copro et dans vos propres impôts, et à ce titre, vous payez la taxe TEOM directement au fisc pour votre/vos lots propres.
Mais, comme dit, votre copro doit détenir un (ou des) lot qui lui aussi doit payer la TEOM au fisc et dans ce cas, le syndic répercute cette TEOM pour ce lot particulier dans les charges prévisionnelles et cela sur la base des tantièmes de chacun....
La législation juridique et financière évolue en permanence...