Taxe ordure ménagère en copropriété
rambouillet41 Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'habite en copropriété dans un appartement et dans les charges de copropriété il y a la TEOM mais je la paye aussi sur mes impôts fonciers, est-ce que cela ne fait pas doublon ? Dois-je payer les deux ?
- Taxe ordure ménagère en copropriété
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Taxe ordure ménagère locataire - Guide
- Taxe sacem - Guide
2 réponses
Bonjour,
Chaque TEOM vient d'un avis de taxe foncière. Vérifiez à quelle propriété chaque TEOM et donc taxe foncière correspond.
Hypothèse: votre syndicat est propriétaire d'un lot par exemple une ancienne loge de concierge.
Bonjour,
Vous êtes copro et dans vos propres impôts, et à ce titre, vous payez la taxe TEOM directement au fisc pour votre/vos lots propres.
Mais, comme dit, votre copro doit détenir un (ou des) lot qui lui aussi doit payer la TEOM au fisc et dans ce cas, le syndic répercute cette TEOM pour ce lot particulier dans les charges prévisionnelles et cela sur la base des tantièmes de chacun....
La législation juridique et financière évolue en permanence...