Répartition des millièmes
dany311 Messages postés 22714 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Un copropriétaire a récupère les cinquième et sixième étages de notre immeuble composés de greniers , buanderies , chambres de bonne et en a fait un duplex en prenant aussinpalier et escalier correspondant .
il a privatisé deux des huit cheminées de l ´ immeuble pour son duplex et y a ajouté une terrasse de 18 m2 .
Depuis 38 ans , nous réclamions la mise à jour des millièmes de la copropriété , afin que soient pris en compte les travaux effectués et on nous répondait qu ´ il y avait prescription .
l ´ ADIL m ´ a confirmé qu ´ il était tout à fait possible de demander que soit officiellement régularisé en Assemblée Générale cette régularisation des millièmes .
Nous aurons une AG le 12 février .
Comment veiller à ce que les choses soient bien régularisées ?
pourriez vous m ´ éclairer ?
Merci beaucoup .
Bonne journée .
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1 réponse
Bonjour
pour la prochaine AG ( 12 / 02 ) c'est "" foutu ""
comme les convocations sont envoyées 21 jours ( minimum ) avant l'AG le syndic ne pourra inscrire ce problème à l'OdJ
donc ; ce sera pour la prochaine AG ( 2027 )
avant de vouloir régulariser ; il faudra faire passer un Géomètre expert pour déterminer les tantièmes ensuite publication au SPF et modification du règlement de copropriété ( obligation de passer par un notaire )
La législation juridique et financière évolue en permanence...