Ouverture d’un compte bancaire pour petite copropriété
Gayomy Messages postés 596 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire de 2 lots sur 3 dans une très petite copropriété récemment immatriculée par le notaire. La copropriété est très simple : pas d’assemblée générale, pas de budget, pas d’appels de charges réguliers, seule obligation : payer une assurance annuelle.
En tant que syndic bénévole, il m’a été demandé d’ouvrir un compte bancaire au nom de la copropriété. L’assurance réclame le RIB de ce compte pour recevoir le paiement.
J’ai contacté la Caisse d’Épargne, mais ils sont réticents et trouvent la démarche complexe.
Je cherche donc des retours d’expérience :
Comment avez-vous procédé pour ouvrir un compte bancaire pour une micro-copropriété sans syndic professionnel ?
Quels documents ont été demandés par votre banque ?
Des astuces pour convaincre une banque un peu réticente ?
Merci beaucoup pour votre aide !
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2 réponses
Bonjour,
La copropriété à 2 est peut-être simplifiée, mais nécessite quand même un minimum de gestion.
Prenez connaissance du chapitre IV Ter de la loi 65-557 qui la concerne :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200
Il y a fort à parier que la banque réclame un PV d'une AG vous désignant syndic afin d'ouvrir ce compte bancaire séparé qui est effectivement une obligation pour toutes les copropriétés.
La copropriété est très simple : pas d’assemblée générale, pas de budget, pas d’appels de charges réguliers, seule obligation : payer une assurance annuelle.
D'où tenez-vous ces informations ? Une AG annuelle est obligatoire, un budget aussi.
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre ADIL :
https://www.anil.org/parole-expert-logement-petite-copropriete/#:~:text=en%20assembl%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20des%20copropri%C3%A9taires,convocation)%20organis%C3%A9e%20par%20le%20syndic.
J’ai contacté la Caisse d’Épargne, mais ils sont réticents
Au vu de votre absence de gestion (puisque pas d'AG, pas de budget, pas d'appel de charges etc.), je peux comprendre.
Mettez un peu de rigueur dans la gestion de la copropriété, même réduite à son minimum (2 copropriétaires) et vos relations avec les banques s'en porteront beaucoup mieux.
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