Copropriété sans conseil syndical ?
Isadore Messages postés 1927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Copropriété de 35 logements + activités médicales et commerciales + garages.
Pas de conflits majeurs entre les copropriétaires, mais l'impression pour les membres du conseil syndical dont je fais partie que beaucoup s'en fichent, un grand classique et que le syndic n'est pas assez réactif.
Avant que de poser ma question sur le forum, j'ai cherché dans les sites institutionnels et j'ai trouvé https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2610
- Lorsqu'aucun candidat ne se présente ou n'obtient la majorité exigée. Dans ce cas, le conseil syndical peut éventuellement être désigné par le juge, à la demande du syndic ou d'un copropriétaire.
Savez-vous comment le juge désigne le ou les membres du CS, le cas échéant ?
Merci de vos retours, j'aurai une question complémentaire plus tard.
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3 réponses
Bonjour,
Le texte de référence définissant le conseil syndical est l'article 21 de la loi 65-557.
Il a finalement assez peu de pouvoir, à part certains droits du président, notamment en cas de carence du syndic.
S'il n'y a pas de candidat volontaire, le juge ne pourra obliger personne. Il constatera l'impossibilité de constituer un CS. C'est regrettable, mais 'on ne peut pas faire boire un âne qui n'a pas soif'.
Bonjour,
Étant président du conseil syndical simplement parce que je suis le dernier qu'a pas démissioné, cette question m'intéresse aussi fortement.
peut éventuellement être désigné par le juge, à la demande [...] d'un copropriétaire.
D'un point de vue du pur bon sens, je suis le juge, et un copro vient me voir pour désigner un CS de façon forcée, mon doigt se portera évidement sur celui qui m'a fait la demande.
Bonjour,
Le juge désigne les volontaires éligibles (copropriétaires ou leurs proches). S'il y a trop de volontaires (ce qui est un cas théorique), il est libre de la méthode pour trancher, la loi n'imposant rien.
Voici un article qui cite de la jurisprudence :
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/le-contentieux/6412-copropriete-la-designation-judiciaire-du-conseil-syndical
En pratique cette procédure est donc utile pour les cas où le CS est incomplet car des candidatures ont été rejetées en AG.
Comme l'a dit Farenheit456, le juge ne fera pas traîner des copropriétaires par les pieds aux réunions du CS.
Ne pas oublier qu'on peut recruter comme membres du CS les époux, partenaires de PACS, ascendants et descendants des copropriétaires (sauf les proches parents du syndic), plus quelques autres personnes.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2610
De toute façon, à quoi servirait un membre du CS qui ne veut pas en être ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...