Copropriété sans conseil syndical ?
Isadore Messages postés 2694 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Copropriété de 35 logements + activités médicales et commerciales + garages.
Pas de conflits majeurs entre les copropriétaires, mais l'impression pour les membres du conseil syndical dont je fais partie que beaucoup s'en fichent, un grand classique et que le syndic n'est pas assez réactif.
Avant que de poser ma question sur le forum, j'ai cherché dans les sites institutionnels et j'ai trouvé https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2610
- Lorsqu'aucun candidat ne se présente ou n'obtient la majorité exigée. Dans ce cas, le conseil syndical peut éventuellement être désigné par le juge, à la demande du syndic ou d'un copropriétaire.
Savez-vous comment le juge désigne le ou les membres du CS, le cas échéant ?
Merci de vos retours, j'aurai une question complémentaire plus tard.
Πάντα ῥεῖ
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6 réponses
Bonjour,
Étant président du conseil syndical simplement parce que je suis le dernier qu'a pas démissioné, cette question m'intéresse aussi fortement.
peut éventuellement être désigné par le juge, à la demande [...] d'un copropriétaire.
D'un point de vue du pur bon sens, je suis le juge, et un copro vient me voir pour désigner un CS de façon forcée, mon doigt se portera évidement sur celui qui m'a fait la demande.
bonjour,
l'article 21 al.6 de la loi 65-557 indique :
Lorsque la copropriété n'a pas institué de conseil syndical, la mise en concurrence n'est pas obligatoire.
j'en déduis que le conseil syndical n'est pas obligatoire.
salutations
bonjour
il y a quelques années j'étais copropiétaire dans un immeuble de 19 logements .
tous des personnes agées ,beaucoup de locataires .moi même j'habitais à 900kms de là .Pas de volontaire pour le CS .
Le syndic faisait appel à un expert comptable pour valider les comptes avant l'AG .puis agissait seul .
j'ai vendu depuis mais nous n'avions pas de CS .
Bonjour,
Le juge désigne les volontaires éligibles (copropriétaires ou leurs proches). S'il y a trop de volontaires (ce qui est un cas théorique), il est libre de la méthode pour trancher, la loi n'imposant rien.
Voici un article qui cite de la jurisprudence :
https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/le-contentieux/6412-copropriete-la-designation-judiciaire-du-conseil-syndical
En pratique cette procédure est donc utile pour les cas où le CS est incomplet car des candidatures ont été rejetées en AG.
Comme l'a dit Farenheit456, le juge ne fera pas traîner des copropriétaires par les pieds aux réunions du CS.
Ne pas oublier qu'on peut recruter comme membres du CS les époux, partenaires de PACS, ascendants et descendants des copropriétaires (sauf les proches parents du syndic), plus quelques autres personnes.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2610
De toute façon, à quoi servirait un membre du CS qui ne veut pas en être ?
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@dna.factory StatutModérateur, comment fonctionnez-vous ?
J'ai la vague impression que je vais devoir, encore, me dévouer, d'autant plus que je n'ai pas vraiment confiance dans le syndic qui parle beaucoup et agit peu.
Alors, j'exagère un peu, cette année, on a récupéré trois autres membres, mais les deux années précédentes, on était deux (pour 90 copros), dont moi qui souffre d'autisme/phobie administrative aiguë (idéal pour un président de CS), et l'autre dont je suis pas sur qu'il sache envoyer un mail.
Quand à savoir comment on fonctionnait. Globalement, comme si y'avait pas de CS. Résultat on a un Syndic qui fait de la merde, qui nous refacture ses propres erreurs, on a changé 5 fois de référent en deux ans, deux fois d'assistantes. Ils ont du me redemandé de signer le contrat... parce qu'ils l'avait perdu (et affichaient le contrat d'une autre copro sur notre intranet).
Bref, toutes les conséquences indiqués dans les autres messages, et dont le role du CS est justement d'y palier, allant jusqu'au changement de Syndic.
Tout le monde rale, mais bien sur, personne ne veut agir (bon, un des nouveaux membres à l'air motivé, mais quand je lui ai dit qu'il faut absolument qu'il passe président l'année prochaine, il a répondu qu' il est bailleur et ne vit pas sur place, mais surtout qu'il envisage de vendre dans 3 à 5 ans).
Merci pour votre retour, certains points ne m'étonnent pas vraiment.
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Chez moi, en gros, 2 profils :
- les résidents "historiques" habitant là depuis quarante ans, pour les plus anciens, dont moi. Ceux-là s'estiment trop incompétents, pas assez diplômés pour comprendre comment ça marche, mais qui à mon avis peuvent être une aide précieuse parce que ça discute beaucoup dans la copro, de façon amicale.
- Les nouveaux, qu'on ne voit quasiment jamais, parce qu'ils sont plus jeunes et travaillent. Ceux-là n'ont même aucune idée qu'ils pourraient s'investir.
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- Je ne parlerai pas des locataires, je n'en connais pas la proportion, qui par définition ne peuvent être élus au CS
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Il n'y a pas de bon syndic sans un CS motivé et informé de la loi. À mon avis, il n'est pas indispensable de connaître toutes les lois pour être membre du CS, le syndic ou des membres à la fibre "juriste" peuvent être une ressource. Il faut tout simplement être à l'écoute des autres.
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Il n'y a pas de bon syndic sans un CS motivé : c'est notre problème. Le CS est très motivé mais s'est découragé face à un syndic peu réactif qui cause beaucoup mais n'agit pas.
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dont moi qui souffre d'autisme/phobie administrative aiguë : je me reconnais. Même téléphoner m'est une épreuve...
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Autre point : le vote par correspondance a été non pas créé mais réaffirmé et facilité en 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000042075372#:~:text=Il%20s'agit%20du%20formulaire,un%20mod%C3%A8le%20fix%C3%A9%20par%20arr%C3%AAt%C3%A9
Résultat, dans les AG nous sommes bien nombreux.
Bonjour
sans CS le syndic fait ce qu'il veut
avec un CS ; le CS peut demander des devis pour des travaux éventuels ; consulter régulièrement les comptes de la copropriété ; faire des propositions en AG ; assister le syndic pour poursuivre les mauvais payeurs ; participer au choix d'éventuels fournisseurs réguliers
La législation juridique et financière évolue en permanence...