Syndic pro

dane7471 Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Farenheit456 Messages postés 523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

bonjour,

Un propriétaire détient un salon de coiffure situé dans la section cadastrale AO180 et dispose également d'une cave dans la section AO178. Certificat du service d'urbanisme, il est affirmé qu'il s'agit d'une cave, commerce dans la section AO178.

Nous avons l'intention de nommer un syndic professionnel pour la section AO178. Ce propriétaire me dit qu'il ne veut pas rentrer dans le syndic, qu'il en possède déjà un dans la section AO180. Il refuse de s'acquitter de deux syndics.

pour la création d un syndic pro quel son les droits juridique. merci 

modèle de lettre si possible ,merci bonne journée .

dane

6 réponses

Farenheit456 Messages postés 523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   227
 

Bonjour,

Votre description est incomplète : qui est "nous" par rapport à ce salon de coiffure ?

on ne peut pas "rentrer" dans un syndic, professionnel ou pas.

on ne peut pas "s'acquitter de deux syndics" non plus

et il n'existe pas de "création d un syndic pro"

Il va falloir reformuler votre question et préciser si vous êtes en copropriété et si oui quelle est la date de la dernière AG.


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rambouillet41 Messages postés 9839 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 692
 

Bonjour,

Faut-il comprendre que la section AO178 est un syndicat A et la section A0180 un autre syndicat totalement différent B (exemple le salon dans un immeuble et la cave dans un autre....) ? Si OUI, alors ce copropriétaire appartient à 2 syndicats différents et paient dans deux syndicats tout ce qu'il y a à payer dans chacun... 

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dane7471 Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

Bonsoir rambouillet41

J'ai confirmé exactement cela au propriétaire : qu'il aura 2 syndics. Il m'a répondu non, il s'en fout qu'il ne paiera pas.

Merci de votre réponse 

Dane 

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Gayomy Messages postés 699 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   367
 

Si je suis bien, il y a 2 immeubles et la gestion de l'immeuble A dans lequel est situé le commerce (parcelle AO180) est assurée par un syndic professionnel mais comment est actuellement géré l'immeuble B dans lequel est située la cave (parcelle AO178) ? Par un syndic bénévole ?

Et les copropriétaires de cet immeuble B  souhaitent en confier la gestion à un syndic professionnel ?

Si oui, le commerçant récalcitrant sera bien tenu au paiement des charges de 2 syndics et ce parce qu'il est propriétaire dans 2 immeubles différents. À noter que l'augmentation des charges (minime pour une cave) n'est pas liée à un 2nd syndic mais à l'intervention d'un syndic professionnel.

Si la gestion de l'immeuble B était confié au même syndic que celui de l'immeuble A, l'augmentation des charges serait similaire. 

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dane7471 Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 

bonjour Gayomy

l immeuble de la section 178  B.

nous voulons faire un syndic professionnel  178 B    il n y a pas de syndic .

La section AO180  immeuble A  syndic bénévole. 

le propriétaire de la cave ( B) refuse de rentrer dans le syndic professionnel B section AO178 ,pour lui ,il ne veux pas avoir le paiement de deux syndics,

Pas facile l explication désolé. merci de votre réponse.

bonne journée

dane

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Farenheit456 Messages postés 523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   227
 

En copropriété c'est l'AG qui décide à la majorité définie par la loi 65-557.

Si un copropriétaire s'oppose à une décision votée, il peut contester au tribunal dans les 2 mois (avec un avocat). Mais après ce délai il doit se soumettre à la décision.

Le syndic a des moyens de recouvrement des impayés y compris poser une hypothèque sur le lot fautif.


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Farenheit456 Messages postés 523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   227
 

Comment nommer un syndic ?

Commencez par convoquer une AG avec tous les copropriétaires concernés.

La convocation doit être distribuée au moins 21 jours avant la date choisie et contenir l'ordre du jour et le ou les contrats de syndic proposés.

Si vous avez déjà identifié le syndic que vous voulez proposer, il peut vous y aider, c'est dans son intérêt de respecter la légalité.

Ce copropriétaire qu'il vienne ou pas, qu'il vote ou pas devra se soumettre à la décision de l'AG. Et le syndic officiellement nommé pourra l'obliger à payer ses charges, y compris par saisie de ses revenus ou même saisie de son lot.


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