Syndic pro
dane7471 Messages postés 10 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Un propriétaire détient un salon de coiffure situé dans la section cadastrale AO180 et dispose également d'une cave dans la section AO178. Certificat du service d'urbanisme, il est affirmé qu'il s'agit d'une cave, commerce dans la section AO178.
Nous avons l'intention de nommer un syndic professionnel pour la section AO178. Ce propriétaire me dit qu'il ne veut pas rentrer dans le syndic, qu'il en possède déjà un dans la section AO180. Il refuse de s'acquitter de deux syndics.
pour la création d un syndic pro quel son les droits juridique. merci
modèle de lettre si possible ,merci bonne journée .
dane
3 réponses
Bonjour,
Votre description est incomplète : qui est "nous" par rapport à ce salon de coiffure ?
on ne peut pas "rentrer" dans un syndic, professionnel ou pas.
on ne peut pas "s'acquitter de deux syndics" non plus
et il n'existe pas de "création d un syndic pro"
Il va falloir reformuler votre question et préciser si vous êtes en copropriété et si oui quelle est la date de la dernière AG.
Bonjour,
Faut-il comprendre que la section AO178 est un syndicat A et la section A0180 un autre syndicat totalement différent B (exemple le salon dans un immeuble et la cave dans un autre....) ? Si OUI, alors ce copropriétaire appartient à 2 syndicats différents et paient dans deux syndicats tout ce qu'il y a à payer dans chacun...
La législation juridique et financière évolue en permanence...