Donation et remboursement de travaux en copropriété
Farenheit456 Messages postés 215 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je me permets de solliciter votre avis sur une situation complexe en copropriété.
Depuis décembre 2023, je suis devenue propriétaire du lot A dans une copropriété de trois lots, à la suite d’une donation entre vifs effectuée par ma mère, ancienne propriétaire.
En 2021, ma mère, alors propriétaire du lot A, a fait déplacer la VMC du lot C, qui était initialement installée dans les combles situés au-dessus du lot A, vers le local technique commun, à sa charge exclusive.
Par la suite, le propriétaire du lot C, estimant (sans justificatif ni diagnostic) que le système était inefficace en raison d’un moteur pas assez puissant, a exigé le remplacement complet de la VMC.
Or, il a réalisé ces travaux de son propre chef et en a ensuite réclamé le remboursement à ma mère, estimant que ce coût lui incombait en raison du déplacement initial de la VMC.
N’ayant pas obtenu gain de cause, il me demande aujourd’hui, en tant que nouvelle propriétaire par donation, de régler cette somme.
Est-il juridiquement fondé de me demander le remboursement de ces travaux?
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2 réponses
bonjour,
en 2021, votre mère avait-elle obtenu l'accord des 2 autres copropriétaires pour modifier la VMC d'un autre lot (partie privative).
si votre mère a modifié la VMC privative du lot C sans l'autorisation de son propriétaire, celui-ci était en droit remettre son installation dans son état initial.
par contre, la dette ne vous concerne pas, elle concernait le copropriétaire précédent.
salutations
Bonjour,
Les actions des uns et des autres ayant eu lieu sans respecter aucune formalité légale, il serait judicieux d'envisager une conciliation, puis éventuellement un recours au tribunal.
Votre mère a fait des travaux sur des parties communes (?) ou privatives mais ne lui appartenant pas (?) et sans aucune autorisation de l'AG en reste responsable.
Qui est syndic ? Il pourrait convoquer une AG pour (tenter de ) régulariser ce litige à l'amiable.
Parce qu'une procédure qu'elle soit engagée par ou contre le syndicat/votre mère/le voisin durera longtemps coutera cher et le résultat pourrait renvoyer tout le monde dos à dos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...