Appel de fond sans AG

Bonjour,

Ce n'est pas légal, mais d'un autre côté la copropriété doit payer ses factures. Il est urgent convoquer une AG et de faire voter un budget :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N31341

Si la copropriété n'a pas les fonds, elle risque une saisie, ou tout simplement de voir certains contrats être résiliés :eau, électricité, assurance...

Même si cet appel de fonds n'est pas régulier, il n'est donc pas forcément malin de l'ignorer ou de le contester.

Bonjour,

Il est courant de voter en AG le budget N+1 et aussi N+2, quitte à l'ajuster à l'AG suivante si besoin.

Ceci permet de procéder aux appels de fonds même si pour X raison l'AG n'a pas lieu avant le début de l'exercice.

Le président du CS devrait quand même mettre en demeure le syndic de convoquer une AG pour approbation des comptes, etc.

cf article 8 du décret 67-223

"L'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.

Bonjour

Je contrat de syndic de Foncia va jusqu'au 31/12/2026 donc il est bien toujours syndic.

En général en AG on vote des budgets pour deux ans. N'est ce pas votre cas et n'aviez vous pas voté en 2024 un budget provisoir pour 2026 ?

En tout etat de cause que vous dit le conseil syndical ?

Bonjour,

Il nous manque des précisions :

* syndic pro ou bénévole ?
* date de fin de contrat ?
* nombre de lots principaux (logements et locaux commerciaux)?

Bonjour,

tout appel de fonds doit être validé par un vote en A.G. 

voir: https://www.coproconseils.fr/les-appels-de-fonds-en-copropriete/

salutations

au vu des infos fournis, F... est en dehors des clous !!!!! le CS devrait le rappeler à l'ordre car il ne peut pas faire ce genre d'appel de fonds et encore moins si aucun budget n'a été voté.

Le seul AdF qui peut être fait c'est lorsqu'il y a urgence "réelle" (danger ou autre) et dans ce cas cela porte sur 30% de la facture ou le devis

Mais vous êtes vous assuré que l'AG n'a pas eu lieu en 2025 ou que vous n'avez pas été informé de la convocation : peut-être celle ci a été faite par LRE et est tombé dans vos indésirables. Avez vous vérifié sur l'extranet ?

Si le budget n'a pas été voté, aucun appel de fonds n'est possible. Il est urgent de faire convoquer une AG pour remettre la gestion dans le légalité et surtout éviter un défaut de trésorerie.

Le président du CE devrait mettre en demeure le syndic de convoquer une AG, puis le faire lui même (cf réponse précédente)

Prévoyez aussi de mettre en concurrence le syndic, et surtout ne pas voter pour un contrat de plus d'un an (ou au plus 18 mois pour pallier à un éventuel retard de date de l'AG)