Répartition des coûts sur travaux de copropriété

ANHPIE Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
rambouillet41 Messages postés 10228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour et bonne année,

Dans ma copropriété de 3 lots, une grand portail sous porche donne sur une cour commune, ce portail avec porte intégrée permet aux autres propriétaires d’accéder à leurs logements.
Quant à mon propre logement, il bénéficie d’une porte privative qui donne sur rue.

Suite à une première AG, il est prévu de faire remplacer le portail.

Suis-je en droit de ne pas participer au financement de ces travaux dans la mesure ou je ne l’emprunte pas, et bien que je puisse le faire ?


Je vous saurai gré de m’éclairer car je n’y connais rien.
Je vous livre ci-après une copie du règlement de copro dont j’ai hérité

Merci d’avance si quelqu’un peut m’aider.


« SECTION I - DEFINITION DES PARTIES COMMUNES
Constituent des parties communes, les parties de chacun des bâtiments de L’ENSEMBLE IMMOBILIER affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux de chacun desdits bâtiments ; elles sont réparties différemment entre les copropriétaires, selon qu'elles font l'objet d'un usage commun à l'ensemble des copfo{5netcures de (’ENSEMBLE IMMOBILIER ou qu'elles sont affectées à l'usage de certains d'entre eux d'après la situation des bâtiments ou des lots en cause ou l'utilité de divers éléments d'équipement et services collectifs.
Elles comprennent donc des "parties communes générales" dont la propriété indivise est répartie entre tous les lots des bâtiments de L’ENSEMBLE IMMOBILIER, et des "parties communes spéciales" dont la propriété indivise est répartie entre certains lots seulement ou certains bâtiments.
Aux termes des dispositions du dernier alinéa de l’article 10 de la loi du 10 Juillet 1965 tout règlement de copropriété doit indiquer les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Parties communes générales
Les parties communes générales affectées à l'usage ou l'utilité de tous les copropriétaires comprennent :
-    La totalité du sol bâti et non bâti de L’ENSEMBLE IMMOBILIER,
-    Les espaces verts, clôtures, haies et murs séparatifs en tant qu'ils dépendent de la copropriété,
-    Les passages et voies de circulations pour piétons, lorsqu'ils présentent une utilité pour tous les occupants de l’ENSEMBLE IMMOBILIER,
-    Les canalisations, gaines, conduits, prises d'air et réseaux de toutes natures, y compris les conduits de fumée, avec leurs accessoires tels que coffres et gaines, têtes et souches de cheminées,
-    Les tuyaux d'écoulement et de descente des eaux pluviales et ménagères ainsi que des eaux et matières usées et, en général, les conduits, branchements, canalisations, prises d'air de toute nature, lorsqu'ils sont d’utilité commune à tous les copropriétaires, ainsi que leurs emplacements et accessoires, sauf ceux affectés spécialement à un ou plusieurs lots,
-    Les compteurs généraux d’eau, de gaz, d’électricité, et, en général, les éléments, installations, appareils de toute nature et leurs accessoires affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires, y compris leurs emplacements sans que cette énonciation soit nécessairement limitative.
Parties communes spéciales
Les parties communes spéciales sont celles qui sont affectées à l’usage ou à l'utilité d’un ou plusieurs bâtiments ou locaux privatifs de bâtiments ou de l’un ou plusieurs d’entre eux, sans pour autant l'être à l'usage de tous.
Il en est notamment ainsi pour chaque bâtiment, sans que cette énonciation soit nécessairement limitative :
-    Les entrées, rampe d'accès et de sortie des garages et s'il y a lieu, leurs systèmes de fermetures, appareillages et accessoires, les aires de circulation des garages.
-    Les fondations, les éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité propres à chaque bâtiment : notamment les piliers et poteaux de soutien, les éléments horizontaux de charpente,
-    Les planchers à l'exclusion des revêtements des sols et des plafonds des parties privatives,
-    Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion des revêtements intérieurs, des fenêtres et des portes des parties privatives ; les murs porteurs ou non, les couvertures et les charpentes ; toutes les terrasses accessibles ou non accessibles même si elles sont affectées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire, Le hall et la cage d'escalier et d'ascenseur, ainsi que tous éléments d’équipement et d'ornementation s'y rapportant. En cas de pluralité de halls et de cages d’escalier et d’ascenseur il y aura lieu d’effectuer une clé de répartition,
-    Les fenêtres et châssis éclairant les escaliers, couloirs et autres parties communes mêmes spéciales, dès lors qu’ils prennent jour sur les façades ou la toiture, les portes d'entrée du bâtiment et du sous-sol, les portes donnant accès aux dégagements et locaux communs ;
-    Les jardins ou espaces intérieurs autres que privatifs avec leurs plantations et leurs équipements, lorsqu’il en existe,
-    Les emplacements de parkings avec leur voirie et dégagements,
-    Les antennes collectives de télévision ou de tous procédés de réception audiovisuels et leurs câbles de distribution, sauf si elles bénéficient à tous les lots,
-    Les installations de chauffage central et de fournitures d'eau chaude ainsi que leurs accessoires tels que chaufferie, cuves à combustibles, canalisations d'eau, circuits électriques, lorsqu'il en existe, à l'exclusion des radiateurs et des canalisations se trouvant à l'intérieur de chaque local privatif et le desservant exclusivement, ainsi qu'à l'exclusion des éléments se rattachant à l'installation d'eau chaude se trouvant à l’intérieur de chaque local privatif et affectés à son service exclusif.
-    Les revêtements, ornementations, décorations et éléments extérieurs des façades y compris les balcons, loggias et assimilés, leur carrelage, les barres d'appui des fenêtres, les garde-corps et les balustrades des balcons et des patios, même si ceux-ci sont affectés à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire.
-    Les accessoires de ces "parties communes spéciales", leurs parties vitrées et mobiles, tels que les fenêtres, lucarnes et lanterneaux éclairant celles-ci, s’il en existe, les passages, escaliers et couloirs communs à certains lots ou à certains locaux privatifs mais non à tous, leurs éléments d’équipement : installations d'éclairage, glaces, tapis, paillassons, autres que ceux des paliers d'entrée des locaux privatifs, les objets mobiliers, outillages, ustensiles et fournitures affectés au service de certains locaux mais non de tous. »

2 réponses

Farenheit456 Messages postés 215 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   101
 

Bonjour,

Vous ne précisez pas si ce portail est intégré à votre bâtiment. si c'est le cas il est à la charge des lots de ce bâtiment en tant que partie commune spéciale.

Si ce portail est totalement indépendant de tout bâtiment, il est à la charge générale de tous.


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rambouillet41 Messages postés 10228 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 684
 

Bonjour,

D'une part, en tant que copropriétaire indivise de l'ensemble, vous bénéficiez de l'usage de la cour commune à laquelle on accède par ce portail.
D'autre part, ce portail a un rôle de clôture de la copropriété, sinon aucun interêt.

Je dirai donc que suivant votre rdc de copro, le portail  étant un élément de la clôture vous devez y participer dans son financement d'investissement puisqu'étant copro indivis de l'ensemble et protégeant votre bâtiment par la face intérieure. Par contre ce portail est aussi un élément d'équipement commun et si vous ne l'utilisez pas pour entrer une voiture par exemple ou pour accéder à votre bâtiment via une autre porte, vous n'avez pas à financer son fonctionnement (art 10)

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