AG du syndicat principal
camarliclama Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Copropriété de 6 syndicats secondaires et un syndicat principal.
Qui doit être convoqué à l'AG du principal ?
Le syndic refuse de convoquer tous les copropriétaires. Il dit que le principal est composé des syndicats secondaires.
C'est d'ailleurs l'argument qu'il avance pour le refuser, en tant que présidente du conseil syndical principal, les coordonnées de tous les copropriétaires. Qu'en pensez-vous ? Merci beaucoup.
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2 réponses
Bonjour,
L'existence de ces syndicats secondaires (et principal) doit être inscrit dans le RdC.
Le fonctionnement de cette organisation doit aussi y être défini.
Il faut donc le lire en détail et nous dire ....
sinon dans le doute ce texte s'applique :
"art 22 de la loi :
...
II. - L'assemblée générale d'un syndicat secondaire statuant à la majorité mentionnée à l'article 25 peut mandater, pour une durée d'un an, le président du conseil syndical secondaire pour représenter les copropriétaires à l'assemblée générale du syndicat principal. Par dérogation au I du présent article, le mandat confié au président du conseil syndical secondaire emporte délégation de vote de tous les copropriétaires pour les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du syndicat principal nécessitant un vote relevant de l'article 24.
Pour les décisions inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale du syndicat principal nécessitant la majorité mentionnée aux articles 25 ou 26 ou l'unanimité, le président du conseil syndical secondaire ne peut prendre part au vote que s'il dispose d'une délibération de l'assemblée générale du syndicat secondaire se prononçant sur cette décision aux majorités requises par la présente loi.
Le président du conseil syndical secondaire rend compte de son activité à chaque assemblée générale du syndicat secondaire. Le renouvellement de son mandat est inscrit chaque année à l'ordre du jour de l'assemblée générale."
La législation juridique et financière évolue en permanence...