Quelle majorité applicable pour pose de Velux?

Question

Je souhaiterais avoir votre avis sur la majorité applicable pour autoriser la pose de fenêtres de toit (type Velux) en copropriété.

Je suis propriétaire d’un lot comprenant les combles, dont j’ai la jouissance et la propriété privative. La toiture, en revanche, constitue une partie commune.

Le projet consisterait à créer des fenêtres de toit afin d’apporter de la lumière aux combles. Ces travaux impliqueraient donc une intervention sur la toiture et une modification de l’aspect extérieur de l’immeuble, sans création de surface supplémentaire ni modification de la structure porteuse.

Dans ce contexte, je m’interroge sur la majorité requise en assemblée générale : majorité simple (article 24), majorité absolue (article 25), double majorité (article 26), ou unanimité ?

Je cherche à comprendre la règle applicable. Merci.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

C'est très simple :

"art 25 :
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

Farenheit456 · Answer

Bonjour,

Je confirme c'est la majorité de l'article 25.

Il est aussi nécessaire de vous renseigner à l'urbanisme et d'obtenir l'autorisation adéquate. Notamment si zone ABF.

Quelle majorité applicable pour pose de Velux?

2 réponses

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