Charges copropriété
Tervelles Messages postés 117 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic de ma résidence a injustement fait supporter des frais à la copropriété ( réparation payée par le syndic alors que cela aurait dû être pris en charge par l'assurance du prestataire qui a dégradé le grillage, frais qui aurait dû être pris en charge par le vendeur - la résidence est livrée depuis un an- etc, etc...) la gestionnaire l'a reconnu est nous a affirmé que ces sommes seraient à terme retirées de nos charges.
Nous avons une AG en mars et je me demandais ce qui allait advenir si les comptes de l'exercice de 2025 étaient approuvés en AG? Comment sera t il alors possible d'invalider ces coûts ?
De même, dans les honoraires du syndic apparaissent des frais de questionnaire de vente ( qui sont en fait des frais de mutation),
Est ce normal que ces frais apparaissent dans les honoraires du syndic et cela sera t il à la charge des copropriétaires ? De ce que j'ai compris avec le notaire, c'est au vendeur de supporter ces frais.
Merci pour votre retour, je découvre les méandres de la copropriété et des syndics et il est vraiment compliqué de s'y retrouver !
Lea
5 réponses
Bonjour,
Le syndic est celui nommé par le promoteur ? Il est vivement conseillé d'en nommer un autre dès la 1ere AG.
Mais encore faut-il avoir un candidat et que son contrat soit proposé à l'ordre du jour. Pour l'AG de mars, c'est probablement trop tard.
On n'invalide pas des frais ! On écrit l'indemnisation de l'assurance au crédit du compte. Et ceci à la date où elle est versée. Donc ce sera en 2026, et visible lors de l'AG de l'an prochain.
Les frais privatifs doivent être imputés à chaque copropriétaire. Il peut y avoir des honoraires en débit dans les comptes, mais il doit aussi y avoir un crédit dans le compte du copropriétaire concerné. Si ce n'est pas le cas, votez "contre" l'approbation des comptes.
Merci pour votre réponse.
Malheureusement, il s'agit d'une copropriété mixte avec un bailleur social qui est majoritaire.
Donc impossible de changer de syndic !
Bonjour,
Le syndic a un contrat avec le syndicat. Il facture ses honoraires au syndicat et dans certains cas comme lors d'une mutation/vente, le syndicat inscrit un remboursement au compte du vendeur (celui qui a fait la demande au syndic). Donc au bout du bout (si tout se passe bien) l'opération est nulle pour le syndicat.
bonjour,
lorsqu'un copropriétaire est majoritaire, l'article 22 al.2 de la loi 65-557 doit s'appliquer, voir ci-dessous:
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
c'est une des missions essentielles du conseil syndical est de vérifier les comptes, mais un copropriétaire seul peut demander à les vérifier.
salutations
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