Servitude de passage et installation d'un portail électrique
Farenheit456 Messages postés 119 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes un lotissement de 34 villas et nous devons laisser un droit de passage à un bâtiment commercial qui se situe au bout de notre lotissement. Une construction de bâtiment à l'entrée de notre lotissement vient d'être faite par la Mairie et pour nous "dédommager" des nuisances, la Mairie souhaite nous installer un portail électrique à l'entrée de notre lotissement. Le propriétaire à qui nous devons le droit de passage nous fait parvenir un courrier d'un avocat au titre qu'il nous interdit de mettre un portail électrique au motif que cela va nuire aux passages des clients des locaux qu'il loue. il nous cite l'article 701 du CC. Il nous impose de laisser le portail ouvert de 07h30 à 20h00 le soir. Est-il dans son droit? Quels risques encourons nous si nous fermons le portail ? Merci de votre aide
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5 réponses
Bonjour,
Ce portail semble un cadeau empoisonné parce que vous devrez le laisser ouvert aux clients du commerce pendant ses heures d'ouverture.
Ceux qui ont négocié avec la mairie doivent pouvoir vous expliquer le raisonnement. ... il parait assez obscur.
« la mairie souhaite nous installer un portail électrique à l'entrée de notre lotissement. » : et vous, les divers habitants du lotissement, vous le souhaitez, ce portail ou pas ?
Pourquoi la mairie veut-elle poser un portail sur un terrain qui ne lui appartient pas ?
Et de quelles "nuisances" veut-elle vous "dédommager" ?
bonjour,
il manque des éléments pour donner une réponse précise.Il faut d'abord vérifier ce qu'indique exactement le document instituant cette servitude de passage.
qui est le propriétaire de la voirie de votre lotissement ?
la jurisprudence indique qu'un portail ne rend pas l'usage du droit de passage plus incommode.
salutations
bonjour,
... et les frais d'entretien et de réparation seront pour qui ?????
.
Je comprends, même si vous ne dites pas le genre d'activité commerciale du lot du fond, que cela soit une gêne pour ce propriétaire/gérant : chaque client devra donc descendre de voiture, sonner et attendre qu'on lui ouvre ce portail... ?? et idem pour sortir ? Quelle galère... autant pour le propriétaire du fond (qui ferait peut-être bien de songer à employer un portier !!) que pour ses clients.....
cdt.
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