Cesu et syndicat de copropriété
SDC27
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Question pratique: UN SYNDICAT DE COPROPRIETE peut-il employer une personne pour gérer la sortie et rentrée des containers des ordures ménagères?
Si OUI, y a-t-il un nombre d'heures minimum et maximum?
Question pratique: UN SYNDICAT DE COPROPRIETE peut-il employer une personne pour gérer la sortie et rentrée des containers des ordures ménagères?
Si OUI, y a-t-il un nombre d'heures minimum et maximum?
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2 réponses
Bonjour,
UN SYNDICAT DE COPROPRIETE peut-il employer une personne pour gérer la sortie et rentrée des containers des ordures ménagères?
Oui, bien sûr.
Si OUI, y a-t-il un nombre d'heures minimum et maximum?
Tout dépend, du nombre de containers, de la distance à effectuer pour les déposer, de la difficulté d'accès etc....Vous élaborez un contrat qui définit les prestations et l'employé se cadre dans ce cahier des charges.
Et un petit ......MERCI.... est toujours apprécié.
UN SYNDICAT DE COPROPRIETE peut-il employer une personne pour gérer la sortie et rentrée des containers des ordures ménagères?
Oui, bien sûr.
Si OUI, y a-t-il un nombre d'heures minimum et maximum?
Tout dépend, du nombre de containers, de la distance à effectuer pour les déposer, de la difficulté d'accès etc....Vous élaborez un contrat qui définit les prestations et l'employé se cadre dans ce cahier des charges.
Et un petit ......MERCI.... est toujours apprécié.
Bonjour,
Attention, il faut au préalable obtenir un accord de l'AG qui doit définir les caractéristiques de l'EMPLOI : nombre de fois par semaine, sortie la veille ou non, rentrée le même jour ou non, etc...
C'est seulement lorsque l'AG aura défini cet EMPLOI, que le syndic pourra sélectionner un employé pour remplir le dit emploi.
Bien sur la rémunération de cet employé doit être prévu au budget.
Attention, il faut au préalable obtenir un accord de l'AG qui doit définir les caractéristiques de l'EMPLOI : nombre de fois par semaine, sortie la veille ou non, rentrée le même jour ou non, etc...
C'est seulement lorsque l'AG aura défini cet EMPLOI, que le syndic pourra sélectionner un employé pour remplir le dit emploi.
Bien sur la rémunération de cet employé doit être prévu au budget.
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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17919