Sujet Précédent Sujet Suivant

Cesu et syndicat de copropriété

SDC27 - 31 mars 2016 à 16:35
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 31 mars 2016 à 23:18
Bonjour,
Question pratique: UN SYNDICAT DE COPROPRIETE peut-il employer une personne pour gérer la sortie et rentrée des containers des ordures ménagères?

Si OUI, y a-t-il un nombre d'heures minimum et maximum?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
31 mars 2016 à 16:41
Bonjour,

UN SYNDICAT DE COPROPRIETE peut-il employer une personne pour gérer la sortie et rentrée des containers des ordures ménagères?

Oui, bien sûr.

Si OUI, y a-t-il un nombre d'heures minimum et maximum?

Tout dépend, du nombre de containers, de la distance à effectuer pour les déposer, de la difficulté d'accès etc....Vous élaborez un contrat qui définit les prestations et l'employé se cadre dans ce cahier des charges.

Et un petit ......MERCI.... est toujours apprécié.
11
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
31 mars 2016 à 18:17
Mais ce n'est pas avec le CESU, réservé aux particuliers, mais avec le Chèque-emploi TPE...
1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
31 mars 2016 à 18:20
Ah ça a changé en 2016 !!! c'est désormais le TESE !!!
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17919
0
SDC27
31 mars 2016 à 22:02
Merci merci merci mais la vrai question c'est: Un Syndicat de Copropriété PEUT-IL ou NON rémunérer une personne avec le CESU...comme un particulier qui fait tondre sa pelouse...; c'est TOUT pour les autres modalités on sait faire... Il y en a des qui me disent qu'il faut utiliser les chèques TPE... çà se mange?
0
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
31 mars 2016 à 23:18
Réponse : NON, le CESU c'est pour les particuliers employeurs.
0

Discussions similaires

contrat cesu
Gene -
rambouillet41 -

2 réponses
chéques emploi-service et syndic bénévole
marseille -
sirx -

3 réponses
charges reduites pour ménage de la copro
aline -
Actif -

8 réponses