Auto-proclamation du président : quel recours ?

Question

Bonjour, 
je suis membre d'un conseil syndical.Le président a démissionné.Un membre au mépris des règles de fonctionnement du C.S prévues dans le règlement de copropriété s'est autoproclamé président par intérim.Dénonçant cette situation,le président par intérim m'agresse littéralement par mail interposé,dénonçant un comportement que je n'ai pas.
Je me suis intéressée de plus près à la validité de sa présence au sein du C.S.
Membre d'une indivision successorale,il n'a produit au syndic qu'un "mandat de représentation"signée par sa mère et lui(ignorant ses deux soeurs).J'ai expliqué cette situation au syndic qui ,j'ai l'impression, ne souhaite pas s'appesantir sur ce dysfonctionnement,n'ayant pas vérifié la validité de ce mandat.
J'ai expliqué cette situation aux membres du C.S,qui ont le sentiment que c'est un conflit entre deux personnes.
Que faire en attendant l'assemblée générale qui aura lieu fin Juillet.
Merci à celui ou celle qui me donnera les éléments me permettant de me défendre face à de telles dénonciations calomnieuses.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Et pourquoi ne pas réunir les membres du CS avec pour ordre du jour suite à démission : désignation d'un président. Soit l'intérimaire est désigné, soit un autre l'est officiellement....

Quant à la validité d'un mandataire d'une indivision, le syndic n'a pas à rechercher la justesse de ce mandat. Il enregistre un document qui lui est remis.

rambouillet41 · Answer

Comme déjà dit, le syndic ne peut pas être tenu pour responsable de la bonne représentation ou non du mandataire de l'indivision. Il a du recevoir un courrier signalant que Mr X a été désigné comme mandataire de l'indivision. A partir de cet instant, il a comme interlocuteur cette personne.

Si un copro estime qu'il y a "anomalie" il doit saisir la justice pour demander l'annulation de l'AG à laquelle cette personne a participé, annulation bien sur s'il est prouvé que le mandataire n'était pas en fait le mandataire....

Je connais bien ces résidences de borde de mer en résidences secondaires. Si des personnes se présentent pour être membres du CS, c'est qu'il a été reconnu que le CS pouvait fonctionner. Pour notre part, nous nous réunissons 2 fois par an à des dates fixées d'une réunion à l'autre et nous pouvons ainsi traiter nos questions en présence du syndic. (une réunion après la saison estivale pour faire le bilan et la seconde avant l'AG pour contrôler les comptes et préparer l'AG). Et cela se passe très bien depuis 20 ans....

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