à qui imputer les travaux ?
clojar
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rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 21 mars 2016 à 18:33
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 21 mars 2016 à 18:33
A voir également:
- à qui imputer les travaux ?
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
rambouillet41
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Modifié par rambouillet41 le 21/03/2016 à 18:33
Modifié par rambouillet41 le 21/03/2016 à 18:33
Bonjour,
Vous n'avez pas à vous poser cette question.
Vous devez réunir une AG pour voter l’installation de compteurs individuels et en même temps voter qui doit payer et surtout bien penser à faire voter le mode d'imputation des consommations ensuite.
L'AG choisira à la majorité qui doit payer ces travaux, suivant plusieurs possibilités : tout le monde aux tantièmes, ou les copros concernés à titre privatif, etc...
Ensuite en tant que syndic vous exécuterez suivant ces décisions
Vous n'avez pas à vous poser cette question.
Vous devez réunir une AG pour voter l’installation de compteurs individuels et en même temps voter qui doit payer et surtout bien penser à faire voter le mode d'imputation des consommations ensuite.
L'AG choisira à la majorité qui doit payer ces travaux, suivant plusieurs possibilités : tout le monde aux tantièmes, ou les copros concernés à titre privatif, etc...
Ensuite en tant que syndic vous exécuterez suivant ces décisions