Consommation d'eau dans charges de copropriété
kerneilla
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour, je possède une chambre de bonne, inhabitable en l'état, le syndic me facture des charges de consommation d'eau , est-ce normal? sinon sur quelle loi dois-je m'appuyer pour refuser? merci
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2 réponses
En l'absence de compteurs divisionnaires et d'une répartition faite sur les relevés de compteurs, c'est normal que ce soit réparti selon les tantièmes généraux oui...
Bonjour,
Pour une chambre de "Bonne", il y a un numéro Lot, avec un accès à un bac-évier alimenté en Eau qui généralement se trouve être installé dans les parties communes, sur le palier du même étage (ou en demi étage), tout comme des W-C communs.
Le syndic applique le Règlement de copropriété pour la répartition des millièmes de charges communes générales si vous n'avez qu'un compteur générale pour tout l'Immeuble, que vous ayez ou non l'usage de ces parties communes.
Cordialement.
Pour une chambre de "Bonne", il y a un numéro Lot, avec un accès à un bac-évier alimenté en Eau qui généralement se trouve être installé dans les parties communes, sur le palier du même étage (ou en demi étage), tout comme des W-C communs.
Le syndic applique le Règlement de copropriété pour la répartition des millièmes de charges communes générales si vous n'avez qu'un compteur générale pour tout l'Immeuble, que vous ayez ou non l'usage de ces parties communes.
Cordialement.
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