Consommation d'eau dans charges de copropriété
kerneilla
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4 avril 2016 à 12:28
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 4 avril 2016 à 23:03
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2 réponses
andre78fr
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4 avril 2016 à 12:35
4 avril 2016 à 12:35
En l'absence de compteurs divisionnaires et d'une répartition faite sur les relevés de compteurs, c'est normal que ce soit réparti selon les tantièmes généraux oui...
Paris...
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Modifié par Paris... le 4/04/2016 à 16:36
Modifié par Paris... le 4/04/2016 à 16:36
Bonjour,
Pour une chambre de "Bonne", il y a un numéro Lot, avec un accès à un bac-évier alimenté en Eau qui généralement se trouve être installé dans les parties communes, sur le palier du même étage (ou en demi étage), tout comme des W-C communs.
Le syndic applique le Règlement de copropriété pour la répartition des millièmes de charges communes générales si vous n'avez qu'un compteur générale pour tout l'Immeuble, que vous ayez ou non l'usage de ces parties communes.
Cordialement.
Pour une chambre de "Bonne", il y a un numéro Lot, avec un accès à un bac-évier alimenté en Eau qui généralement se trouve être installé dans les parties communes, sur le palier du même étage (ou en demi étage), tout comme des W-C communs.
Le syndic applique le Règlement de copropriété pour la répartition des millièmes de charges communes générales si vous n'avez qu'un compteur générale pour tout l'Immeuble, que vous ayez ou non l'usage de ces parties communes.
Cordialement.
Paris...
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4 avril 2016 à 23:03
4 avril 2016 à 23:03
il faut comprendre:
, que vous en fassiez ou non l'usage de ces parties communes.
, que vous en fassiez ou non l'usage de ces parties communes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...