AG copropriété
orvaux
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5 avril 2016 à 17:38
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 5 avril 2016 à 18:27
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Rochat1
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5 avril 2016 à 18:25
5 avril 2016 à 18:25
Bonsoir,
Vous présentez un cas qui ne doit pas se vérifier souvent.
Un directeur de société qui établit un devis pour intervenir sur un futur chantier, peut-il recevoir un pouvoir et voter à la place du copropriétaire défaillant, ou absent ?
Ce dont je suis certain, c'est qu'il ne peut pas s'exprimer ni participer au vote concernant le point qui le concerne professionnellement parlant. De ce fait, je ne vois pas cette personne représenter un copropriétaire.
Cdlt.
Vous présentez un cas qui ne doit pas se vérifier souvent.
Un directeur de société qui établit un devis pour intervenir sur un futur chantier, peut-il recevoir un pouvoir et voter à la place du copropriétaire défaillant, ou absent ?
Ce dont je suis certain, c'est qu'il ne peut pas s'exprimer ni participer au vote concernant le point qui le concerne professionnellement parlant. De ce fait, je ne vois pas cette personne représenter un copropriétaire.
Cdlt.
rambouillet41
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5 avril 2016 à 18:27
5 avril 2016 à 18:27
Bonjour,
Si ce directeur n'a aucune relation avec le syndic, il peut être détenteur de pouvoirs, effectivement comme n'importe quel tiers...
mais dites nous en un peu plus car je ressent que votre question sous-tend un autre souci....
Si ce directeur n'a aucune relation avec le syndic, il peut être détenteur de pouvoirs, effectivement comme n'importe quel tiers...
Article 22 de la loi de 1965
I. - Le règlement de copropriété détermine les règles de fonctionnement et les pouvoirs des assemblées générales, sous réserve des dispositions du présent article, ainsi que de celles des articles 24 à 26 ci-dessous.
Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. Chaque mandataire ne peut, à quelque titre que ce soit, recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire.
Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, et ses préposés ne peuvent présider l'assemblée ni recevoir mandat pour représenter un copropriétaire.
Les salariés du syndic, leurs conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité et leurs ascendants ou descendants qui sont également copropriétaires de l'immeuble bâti ne peuvent pas porter de pouvoirs d'autres copropriétaires pour voter lors de l'assemblée générale.
mais dites nous en un peu plus car je ressent que votre question sous-tend un autre souci....