Mode de fonctionnement d'un conseil syndical .
Une teigne
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29 mars 2016 à 17:30
rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 30 mars 2016 à 11:41
rambouillet41 Messages postés 9501 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 30 mars 2016 à 11:41
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4 réponses
andre78fr
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29 mars 2016 à 22:17
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Le mandat est un peu plus général mais c'est la même chose.
Votre RFCS fixe un quorum et une majorité, si vous êtes 9 en tout il faut que 5 membres soient présents ou représentés et pour prendre une décision que 3 votent pour (majorité simple)... La majorité absolue serait ici de 5.
Votre RFCS fixe un quorum et une majorité, si vous êtes 9 en tout il faut que 5 membres soient présents ou représentés et pour prendre une décision que 3 votent pour (majorité simple)... La majorité absolue serait ici de 5.
rambouillet41
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30 mars 2016 à 07:25
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Bonjour,
Il faut vérifier aussi dans votre règlement (RFCS) si les mandats ou procurations sont autorisés au sein de votre CS lors des votes. Ce n'est pas toujours le cas...
Pour le reste je plussoie André
Il faut vérifier aussi dans votre règlement (RFCS) si les mandats ou procurations sont autorisés au sein de votre CS lors des votes. Ce n'est pas toujours le cas...
Pour le reste je plussoie André
Merci Rambouillet41 de m'accompagner dans mes premiers pas de conseillère syndicale.
Comme vous me l'aviez déjà conseillé, je me rapproche souvent du règlement de copropriété et du fonctionnement du conseil syndical, ce dernier manquant parfois de précisions.
Il est dit dans celui-ci:
"Les décisions du Conseil Syndical sont prises à la majorité simple, à condition que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés"
Ma question: Représenté par qui, représenté comment?
Aucune précision n'est apportée dans le fonctionnement du Conseil Syndical.
Je précise que celui-ci était composé de 9 membres mais que depuis le mois de Février 2016, le président a démissionné purement et simplement du CS et qu'un membre s'est autoproclamé président par intérim.
Désolée d'abuser de votre temps. Cordialement.
Comme vous me l'aviez déjà conseillé, je me rapproche souvent du règlement de copropriété et du fonctionnement du conseil syndical, ce dernier manquant parfois de précisions.
Il est dit dans celui-ci:
"Les décisions du Conseil Syndical sont prises à la majorité simple, à condition que la moitié au moins de ses membres soient présents ou représentés"
Ma question: Représenté par qui, représenté comment?
Aucune précision n'est apportée dans le fonctionnement du Conseil Syndical.
Je précise que celui-ci était composé de 9 membres mais que depuis le mois de Février 2016, le président a démissionné purement et simplement du CS et qu'un membre s'est autoproclamé président par intérim.
Désolée d'abuser de votre temps. Cordialement.
Rochat1
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30 mars 2016 à 10:40
30 mars 2016 à 10:40
Bonjour,
et qu'un membre s'est autoproclamé président par intérim.
On ne s'autoproclame pas président, même par intérim. On se fait élire.
Ma question: Représenté par qui, représenté comment?
Représenté par un autre membre du C. S. Le mandant donne procuration à un mandataire de la même manière qu'en A. Gle.
Bon courage et bien cordialement.
et qu'un membre s'est autoproclamé président par intérim.
On ne s'autoproclame pas président, même par intérim. On se fait élire.
Ma question: Représenté par qui, représenté comment?
Représenté par un autre membre du C. S. Le mandant donne procuration à un mandataire de la même manière qu'en A. Gle.
Bon courage et bien cordialement.
rambouillet41
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30 mars 2016 à 11:41
30 mars 2016 à 11:41
Votre règlement doit comporter une clause sur la désignation de "président", cela ne peut se faire comme dans les républiques bananières ; il faut une réunion,un ou des candidats, un vote et un PV de désignation.
Il est dommage que votre règlement ne dise pas comment se faire représenter : par un membre du CS, par un copro, combien de pouvoirs maxi, etc... ? il serait bien de préciser ce point dans un modificatif du RFCS voté à la majorité 245 lors de la prochaine AG. Chez nous, c'est représentation par un autre membre du CS et pas plus d'un pouvoir chacun. (mais on peut décider autre chose.... il suffit de l'écrire)
Donc on ne peut répondre à votre question puisque votre RFCS ne le fait pas :
Mettez vous d'accord entre vous je ne vois que cette solution ; vous pouvez dire aussi puisqu'il n'y a pas de règles et en attendant d'en avoir : pas de représentation.
Ne pas oublier que donner un pouvoir à quelqu'un c'est aussi savoir pourquoi : donc il faudrait un OdJ avec des précisions sommaires sur le sujet (genre projet de résolutions), sinon cela revient à donner un pouvoir en aveugle.... donc, mieux vaut ne pas le donner ;)
Il est dommage que votre règlement ne dise pas comment se faire représenter : par un membre du CS, par un copro, combien de pouvoirs maxi, etc... ? il serait bien de préciser ce point dans un modificatif du RFCS voté à la majorité 245 lors de la prochaine AG. Chez nous, c'est représentation par un autre membre du CS et pas plus d'un pouvoir chacun. (mais on peut décider autre chose.... il suffit de l'écrire)
Donc on ne peut répondre à votre question puisque votre RFCS ne le fait pas :
Ma question: Représenté par qui, représenté comment?
Mettez vous d'accord entre vous je ne vois que cette solution ; vous pouvez dire aussi puisqu'il n'y a pas de règles et en attendant d'en avoir : pas de représentation.
Ne pas oublier que donner un pouvoir à quelqu'un c'est aussi savoir pourquoi : donc il faudrait un OdJ avec des précisions sommaires sur le sujet (genre projet de résolutions), sinon cela revient à donner un pouvoir en aveugle.... donc, mieux vaut ne pas le donner ;)
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