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Rochat1
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25 mars 2016 à 10:25
25 mars 2016 à 10:25
Bonjour,
Il est toujours difficile d'empêcher quelqu'un qui veut nuire ou qui se comporte en terrain conquis.
Dans ma résidence, j'ai mis au point un petit dossier que l'on distribue aux nouveaux venus. Il comporte un extrait des points importants du règlement de copropriété ainsi qu'un mot de bienvenue. Des renseignements sur l'utilisation de l'interphone ainsi que de l'ouvre porte sont également joints. Vous trouvez aussi la manière d'utiliser l'antenne collective ainsi que d'autres équipements.
D'autre part, cette transgression peut-elle justifier une demande de résiliation de bail de la part de la propriétaire?
Absolument pas !
Cdlt.
Il est toujours difficile d'empêcher quelqu'un qui veut nuire ou qui se comporte en terrain conquis.
Dans ma résidence, j'ai mis au point un petit dossier que l'on distribue aux nouveaux venus. Il comporte un extrait des points importants du règlement de copropriété ainsi qu'un mot de bienvenue. Des renseignements sur l'utilisation de l'interphone ainsi que de l'ouvre porte sont également joints. Vous trouvez aussi la manière d'utiliser l'antenne collective ainsi que d'autres équipements.
D'autre part, cette transgression peut-elle justifier une demande de résiliation de bail de la part de la propriétaire?
Absolument pas !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2016 à 14:18
je reviens sur cette question car les membres du conseil syndical souhaitent manifester leur mécontentement face aux agissements de ce locataire qui est soupçonné d'actes incivils (dont d'autres interventions sur la platine en représailles sur un autre locataire qui avait appelé la police).
Comme il est difficile de prouver ces nuisances réitérées, nous voulons déjà, éléments factuels à l'appui ( attestation de la société qui devait intervenir pour mettre le nom et qui s'est retrouvé devant le fait accompli... etc), dire la loi à ce locataire indélicat.
Pouvez-vous nous guider ? Nous souhaitons connaître les articles de loi qui peuvent être cités pour appuyer notre propos (Il s'agit de l'interdicton d'intervenir sans mandat sur une platine d'interphone)
Merci pour votre aide.