Intervention sur platine d'interphone
distraite
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Bonjour,
Un locataire nouvellement installé a procédé lui-même à l'installation de son nom sur la platine électronique de l'immeuble pour ne pas avoir en à payer les frais (148 euros). L'entreprise qui avait reçu la commande d'intervention s'est retrouvé devant le fait accompli.
Que dit le droit? Un locataire (ou copropriétaire) peut -il intervenir sans autorisation sur la platine? Le syndic doit-il réagir?
Grand merci pour vos réponses.
Un locataire nouvellement installé a procédé lui-même à l'installation de son nom sur la platine électronique de l'immeuble pour ne pas avoir en à payer les frais (148 euros). L'entreprise qui avait reçu la commande d'intervention s'est retrouvé devant le fait accompli.
Que dit le droit? Un locataire (ou copropriétaire) peut -il intervenir sans autorisation sur la platine? Le syndic doit-il réagir?
Grand merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
Il est toujours difficile d'empêcher quelqu'un qui veut nuire ou qui se comporte en terrain conquis.
Dans ma résidence, j'ai mis au point un petit dossier que l'on distribue aux nouveaux venus. Il comporte un extrait des points importants du règlement de copropriété ainsi qu'un mot de bienvenue. Des renseignements sur l'utilisation de l'interphone ainsi que de l'ouvre porte sont également joints. Vous trouvez aussi la manière d'utiliser l'antenne collective ainsi que d'autres équipements.
D'autre part, cette transgression peut-elle justifier une demande de résiliation de bail de la part de la propriétaire?
Absolument pas !
Cdlt.
Il est toujours difficile d'empêcher quelqu'un qui veut nuire ou qui se comporte en terrain conquis.
Dans ma résidence, j'ai mis au point un petit dossier que l'on distribue aux nouveaux venus. Il comporte un extrait des points importants du règlement de copropriété ainsi qu'un mot de bienvenue. Des renseignements sur l'utilisation de l'interphone ainsi que de l'ouvre porte sont également joints. Vous trouvez aussi la manière d'utiliser l'antenne collective ainsi que d'autres équipements.
D'autre part, cette transgression peut-elle justifier une demande de résiliation de bail de la part de la propriétaire?
Absolument pas !
Cdlt.
Bonjour,
Que ce soit un locataire ou un copropriétaire, ces deux personnes à statut différent, n'ont pas le droit d'intervenir sur une installation spécifique tel qu'un interphone. Si la société en charge de cette installation a été missionnée par le syndic, il y a déplacement, donc elle doit être payée. Cette facture sera imputée au propriétaire de ce locataire, lequel propriétaire répercutera cette somme sur les charges récupérables.
Cdlt.
Que ce soit un locataire ou un copropriétaire, ces deux personnes à statut différent, n'ont pas le droit d'intervenir sur une installation spécifique tel qu'un interphone. Si la société en charge de cette installation a été missionnée par le syndic, il y a déplacement, donc elle doit être payée. Cette facture sera imputée au propriétaire de ce locataire, lequel propriétaire répercutera cette somme sur les charges récupérables.
Cdlt.
Bonjour,
Il se trouve que la société mandaté par le syndic n'a pas facturé son déplacement inutile.
Pour autant, il me semble nécessaire de rappeler le droit à ces locataires qui manifestent un mépris pour les règles communes.
Comment rédiger notre position? Pouvez-vous nous aider?
D'autre part, cette transgression peut-elle justifier une demande de résiliation de bail de la part de la propriétaire?
Merci beaucoup de votre aide.
Cordialement,
Il se trouve que la société mandaté par le syndic n'a pas facturé son déplacement inutile.
Pour autant, il me semble nécessaire de rappeler le droit à ces locataires qui manifestent un mépris pour les règles communes.
Comment rédiger notre position? Pouvez-vous nous aider?
D'autre part, cette transgression peut-elle justifier une demande de résiliation de bail de la part de la propriétaire?
Merci beaucoup de votre aide.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je reviens sur cette question car les membres du conseil syndical souhaitent manifester leur mécontentement face aux agissements de ce locataire qui est soupçonné d'actes incivils (dont d'autres interventions sur la platine en représailles sur un autre locataire qui avait appelé la police).
Comme il est difficile de prouver ces nuisances réitérées, nous voulons déjà, éléments factuels à l'appui ( attestation de la société qui devait intervenir pour mettre le nom et qui s'est retrouvé devant le fait accompli... etc), dire la loi à ce locataire indélicat.
Pouvez-vous nous guider ? Nous souhaitons connaître les articles de loi qui peuvent être cités pour appuyer notre propos (Il s'agit de l'interdicton d'intervenir sans mandat sur une platine d'interphone)
Merci pour votre aide.