Approbation des comptes

Bonjour,

L’arrêt de la Cour d'Appel de Colmar du 15 10 2015 constate que :
Le mandat du syndic a pris fin le 13 06 2013 et annule toutes les décisions postérieures à cette date prises par le syndic, et annule aussi l'Ag du 27 08 2013
Depuis un arrêt du 14 octobre 1987, la Cour de cassation condamne le recours à la notion de « syndic de fait » et dénie tout pouvoir au syndic qui n’est plus en fonction. Tous les actes et décisions concernant la gestion de la copropriété (convocation de l’AG, recouvrement des charges, travaux), pris par un syndic non régulièrement désigné par l’assemblée, sont nuls de plein droit et engagent la responsabilité de ce syndic vis-à-vis du syndicat ou de chaque copropriétaire, sur la base des fautes commises en cas de préjudice personnel subi.
Par ailleurs, le syndic n’a plus qualité pour engager une action judiciaire au nom du syndicat,


Le syndic depuis le 13 06 2013 a effectué des dépenses comme les frais de convocation (envoi d'AR) frais de procédure au nom du syndicat (honoraires d'avocat) et s'est également rémunéré , il a aussi signé un contrat d'entretien des parties communes alors que nous avions un personnel de nettoyage démissionnaire et dont le remplacement n'a pas été fait par le syndic.

Lors de la prochaine AG nous allons donc reprendre la validation des comptes et le quitus au syndic pour la période du 01 04 2012 au 31 03 2013. QUE NOUS ALLONS REJETER

Question : Quelles sont les dépenses effectuées par ce dernier qui peuvent être rejetées et qui devront nous être remboursées, sachant qu'un syndic que tous les actes commis par un syndic sans mandat sans nuls.

cordialement