Pouvoirs des copropriétaires de l'appartement

guillaume -  
 Paris... -
notre appartement est à notre nom mon épouse et moi-même
pouvons-nous avoir chacun 3pouvoirs?
merci pour votre réponse

3 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Non, c'est 3 pouvoirs par co-propriétaire ; vous et votre épouse ne comptant que pour un.
    0
  2. rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Effectivement chacun d'entre vous peut avoir 3 pouvoirs.

    Par exemple, vous qui signez la feuille de présence pouvez disposer des voix de votre lot plus de 3 autres.
    Votre épouse est considéré comme un tiers par d'autres copros peut également avoir 3 pouvoirs.

    Soit au total vous pouvez représenter 7 lots dans ce cas...
    0
  3. Paris...
     
    Bonjour,

    < Chacun des époux peut détenir trois mandats même s'ils totalisent à eux deux plus de 5% des voix.
    Cass. civ. 3e du 2.10.12, n° 11-20596 >
    0

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