Syndic mandate un expert sans prévenir les copropriétaires
kef_xD
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1 réponse
rambouillet41
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1 avril 2016 à 10:58
1 avril 2016 à 10:58
Bonjour,
"Article 18
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
..."
Le syndic n'a fait que son travail, d'autant qu'il a en charge la gestion des sinistres, ce qui est le cas présentement...
Etes vous membre et présidente du CS ?
Vous est vous renseigné pour savoir si cette expertise sera prise en charge ou non par l'assurance dans le cadre de recherche de fuites ?
"Article 18
I.-Indépendamment des pouvoirs qui lui sont conférés par d'autres dispositions de la présente loi ou par une délibération spéciale de l'assemblée générale, le syndic est chargé, dans les conditions qui seront éventuellement définies par le décret prévu à l'article 47 ci-dessous :
-d'assurer l'exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l'assemblée générale ;
-d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
..."
Le syndic n'a fait que son travail, d'autant qu'il a en charge la gestion des sinistres, ce qui est le cas présentement...
Etes vous membre et présidente du CS ?
Vous est vous renseigné pour savoir si cette expertise sera prise en charge ou non par l'assurance dans le cadre de recherche de fuites ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par kef_xD le 1/04/2016 à 11:50
la fuite datant de plusieurs mois la "situation d'urgence" n'est pas vraiment applicable, si?
De plus, le problème concerne un diagnostic, pas des travaux...
L'expertise et la recherche de fuite concernant le sinistre ont déjà été faite lors du sinistre, là l'expert a fait tout le tour de l'immeuble, cela dépend aussi du sinistre d'après vous? (et dans ce cas les frais devraient donc être pris en charge par l'assurance de la copro et/ou du copropriétaire concerné par la fuite?)
Dans le contrat conclu avec le syndic, il est bien précisé que les expertises diverses sont soumises à vote en AG (ce qui n'a pas été le cas).
Je ne suis ni membre ni président du CS (à vrai dire je ne sais pas qui l'est, nous avons une toute petite copropriété de 5 appartements et un syndic pro depuis seulement 1 an...).
J'ai reçu une facture à payer de 750 euros concernant cette expertise, j'imagine donc qu'elle n'est pas prise en charge par l'assurance.
Merci de votre réponse, cela n'est pas évident quand on y connait pas grand chose, je m'étonne juste que la seule communication de mon syndic soit pour m'envoyer une facture à payer sans même annoncer l'expertise à venir, ni en donner le résultat...
Ma question reste donc entière, ai-je le droit de refuser cette facture, et comment puis-je procéder?
Merci d'avance.