Recouvrement charges impayées copropriétaire
MARINA CAY
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un copropriétaire ayant disparu depuis plusieurs années doit actuellement 7600 € à la Copropriété.
Il ne récupère pas les envois d'appels de fonds ni les convocations d'AG adressées en recommandé.
Par contre, les loyers perçus par ce monsieur sont bien versés sur un compte bancaire.
Notre syndic nous dit qu'il n'est pas possible de faire une saisie sur les loyers versés pour rembourser cette dette ? Quel moyen employer ? Faut il nécessairement retrouver physiquement cette personne pour procéder au règlement de ses charges de copropriétaires ?
Merci
Un copropriétaire ayant disparu depuis plusieurs années doit actuellement 7600 € à la Copropriété.
Il ne récupère pas les envois d'appels de fonds ni les convocations d'AG adressées en recommandé.
Par contre, les loyers perçus par ce monsieur sont bien versés sur un compte bancaire.
Notre syndic nous dit qu'il n'est pas possible de faire une saisie sur les loyers versés pour rembourser cette dette ? Quel moyen employer ? Faut il nécessairement retrouver physiquement cette personne pour procéder au règlement de ses charges de copropriétaires ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Dans un cas similaire, un syndic bénévole avait averti le copropriétaire par courrier simple en l'avertissant que, vu qu'il ne répondait à aucun courrier, même recommandé, on allait couper l'eau à son locataire, ou bien lui laisser juste un petit filet d'eau...
Il a bien dû lire le courrier si bien que la réaction ne s'est pas faite attendre. Il a pris le téléphone et indiqué qu'il avait confié cette location à une agence qui s'occupait de tout. Il lui a été répondu qu'il y avait un problème et qu'il fallait que ça se régularise rapidement.
Et l'agence qui ne bougeait pas non plus, a envoyé un chèque de la somme due par retour du courrier. La somme était moins importante mais ça a été réglé sans délai.
Le propriétaire ne peut pas couper l'eau à son locataire, mais le syndic n'est pas obligé de continuer à fournir de l'eau à un bailleur qui ne paie pas.
Autre solution :
Le locataire doit bien avoir l'adresse de son bailleur. Il suffirait d'informer ce locataire de la situation, et avec les coordonnées, on peut toujours mandater un huissier pour le recouvrement de la dette.
Dans un cas similaire, un syndic bénévole avait averti le copropriétaire par courrier simple en l'avertissant que, vu qu'il ne répondait à aucun courrier, même recommandé, on allait couper l'eau à son locataire, ou bien lui laisser juste un petit filet d'eau...
Il a bien dû lire le courrier si bien que la réaction ne s'est pas faite attendre. Il a pris le téléphone et indiqué qu'il avait confié cette location à une agence qui s'occupait de tout. Il lui a été répondu qu'il y avait un problème et qu'il fallait que ça se régularise rapidement.
Et l'agence qui ne bougeait pas non plus, a envoyé un chèque de la somme due par retour du courrier. La somme était moins importante mais ça a été réglé sans délai.
Le propriétaire ne peut pas couper l'eau à son locataire, mais le syndic n'est pas obligé de continuer à fournir de l'eau à un bailleur qui ne paie pas.
Autre solution :
Le locataire doit bien avoir l'adresse de son bailleur. Il suffirait d'informer ce locataire de la situation, et avec les coordonnées, on peut toujours mandater un huissier pour le recouvrement de la dette.
Bonjour,
Votre syndic fait de la résistance : compte tenu de la somme, il faut faire une injonction de payer au TI, en précisant dans la demande qu'il existe des loyers.
Il ne faut pas laisser "pourrir" la situation.
Votre syndic fait de la résistance : compte tenu de la somme, il faut faire une injonction de payer au TI, en précisant dans la demande qu'il existe des loyers.
Il ne faut pas laisser "pourrir" la situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...