Les discussions
Travaux envisagés dans un appartement, avant la vente
Bonsoir, La copropriété dans laquelle est situé l'appartement est gérée par un Syndic bénévole. Celui-ci a t-il le droit de s'immiscer dans le choix...
Réparations
Bonjour à vous tous, Je n'arrive pas à avoir une réponse claire pour savoir qui doit régler la facture pour un changement du piezzo sur une chaudière...
Non réception d'une convocation pour une ag de copro
Bonjour, J'apprends après coup que je n'ai pas reçu la convocation à l'assemblée générale d'une copropriété dans je fait partie. Comment prouver qu...
Vérification des charges locatives
Locataire, dans un immeuble, depuis 6 ans, mon propriétaire m'envoie, chaque année, la régularisation des charges locatives, sans, malgré mes demandes...
Plomberie du voisin dans plafond de mon appartement
Bonjour Je suis nouveau propriétaire....et en détruisant le plafond suspendu de mon appartement j'ai découvert que la plomberie de l'appartement du...
Réfection des paliers
Bonjour à tous, Tout d'abord je précise que j'ai tenté de chercher une réponse à ma question mais en vain. Ma question : Une assemblée général...
Vente d un espace vert en lotissement
Bonjour,on nous propose une somme pour racheter un de nos espace vert qui se trouve devant 5 des 17 lots du lottissement on nous a dit qu cette some s...
Place de parking
Bonjour, Mes parents ont acheté un appartement en 1967, on leur a imposé d'acheter un parking le jour de la remise des clefs de leur appartement s...
Rue privée, à qui apartient la rue devant chez moi?
Bonjour, Je suis propriétaire avec plusieurs autres personnes regroupée dans une ASA d'une impasse privée. Pour ma part je suis à l'entrée de l'imp...
Installation d'un wc privatif dans un appartement
Bonjour, je dois faire des travaux dans un appartement parisien de bureaux qui n'a aucune arrivée d'eau, ni aucune évacuation. Or, je dois y installe...
Problème sonore
Bonjour, Nous habitons le 1er étage d'une copropriété (3 appartements au total). En dessous ,passage avec grille métallique pour accéder à une cour ...
Mise sous sequestre tout ou partie des charges de copropriété
Bonjour, Propriétaire, je rencontre des difficultés avec le syndic qui ne répond pas à mes différents courriers envoyés en recommandé afin qu'il fas...
Contrat de syndic
Bonjour. Pour un changement de Syndic j'ai demandé un devis de contrat auprès d'un autre Syndic de la place. Néanmoins plusieurs points me semble sus...
Fuite d'eaux dans copropriete
bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans une residence gerée par un syndic la dépense d'eau est comprise dans les charges, j'ai eu une fuit...
La haie privative en copropriété
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole de ma copropriété, derrière le batiment il y a plusieurs jardins tous délimité par des haies. Les propriétaires ne ...
Quel document est incontestable juridiquement pour les tantiemes
Bonjour,a tous Un règlement de copropriété avec l'état descriptif et les tantièmes de chaque lots déposé et enregistré au bureau des hypothèques a ...
Entrée de garage dans immeuble collectif
Propriétaire d'un garage (sans appartement) dans un petit immeuble collectif nous arrivons dans le garage par la rampe d'accès et non par l'entrée de ...
Syndicat
Je voudrais savoir comment mettre en place un vice président du conseil syndical pour pallier aux absences ou empêchements du Président ? est ce légal...
A 2 copropriété???
Bonjour, voila moi et mon ami souhaitons acheter une maison de 250 m2 pour faire du locatif qui sera divisé en 2 (une partie sera acheté par nous ...
Jugement juge de proximité concernant une facturation d'eau
Bonjour, Foncia m'a adressé une regularisation de charges en eau de 814 e en 2012 que je conteste depuis un an, après 6 mois de sourd d'oreille, ...
Infiltration/dégat des eaux
Bonjour, je suis depuis peu présidente du syndicat de copropriété de mon immeuble. Il y a quelques jours, mon voisin du dessus (je suis au rez de ch...
Frais de timbres postaux (envois ar pour ag)
Bonjour, Je fais partie d'une copropriété et, à l'étude du détail des dépenses facturées par le syndic, je m'aperçois qu'il nous facture des frais de ...
Ascenseur dans une petite copropriete
RésoluBonjour, J'habite depuis peu dans un petit immeuble de 3 appartements, il n'y a pas de syndic officiel, nous avons seulement fait une ag. nous som...
Petit immeuble
Bonjour, j'habite depuis peu dans un petit immobile de 3 app. Il n'y a pas de syndic et nous avons fait une seule ag. Quels sont nos obbligations? De...
Contestations résolution assemblee générale de copropriétaires
Puis je faire annuler les deux résolutions prises en Assemblée générale La première : acceptation d'une augmentation de 17 % du budget des charges ...
Probleme de poubelle
Bonjour Nous sommes une résidence de 64 appartement et avons une pharmacie qui est inclus dans la coproprieté. Cette pharmacie inonde le local de car...
Locataires contre syndic
Bonjour et par avance merci de vos réponses, Je suis locataire d'un appartement. Si dans mon appartement il n'y a pas de problème, les parties comm...
Devis
Bonjour, Je viens de recevoir la convocation à l'AG de ma copropriété et des travaux sont prévus; certains sont seuls sans mise en concurrence et...
Charges de copropiete-rappel du syndic
Bonjour, Un copropriétaire peut il demander une RECTIFCATION DE CALCUL DE CHARGES SUR 5 ANS du fait de non imputation de charges d'entretien à un aut...
Evolution de l'indice du coût de la construction
Bonjour, en pourcentage avez.vous quelques données depuis 2008 ? Merci
Se retirer d'un syndicat de copropriété
Bonjour, Je souhaite me retirer d'un syndicat de copropriété (appartements) Ne plus faire partie et dépendre d'eux Ce dernier est sans cesse en...
Copropriété
Bonjour, Je suis proprietaire d une cave de 18m2dont l accès se fait par une porte donnant sur le haal d entrée de limmeuble et un escalier dont l ...
Copro
Bonjour, nous souhaiterions savoir à partir de combient de copropriétaires le syndic est obligatoire si cela est obligatoire biensur ! merci de vot...
Charges mal repartit
Bonjour, Quand le budget provisionnel joint a la convocation de l'AG est erroné es-que je peux demander le report de l'ag jusqu'à ce que celui ci soi...
Clarification sur les parties communes des ensembles immobiliers
Bonjour, Pouvez vous me préciser si dans le cadre d'une copropriété de quatre immeubles ; les quatre locaux à poubelle (condamnés) qui ne sont p...
Comment révoquer son syndic pour un syndic bénévole ?
Bonjour, Nous sommes copropriétaires d'une résidence de 5 appartements et de murs commerciaux situés au RDC de l'immeuble : notre syndic ne s'occupe...
Délai convocation assemblée générale ordinaire
Bonjour, Notre syndic nous a envoyé une convocation recommandée AR le 12-03-13 (qui nous a été distribué le 14/03/13) pour une assemblée ordinaire...
Wc, chambre de bonne et copropriété
Bonjour, Membre d'une copropriété, nous avons un problème de Wc au dernier étage. Il y a quelques années, un copropriétaire a racheté les seuls w...
Syndic de mauvaise volontée
Bonjour, Nous avons acheté dans une petite copropriété en VEFA (logement neuf). Notre immeuble bénéficie d'un contrat d'entretien et de maintenanc...
Probleme d'accés et de statonnement résidence privée
Bonjour, je suis nouveau résident dans une coproppriété. Celle-ci possède un accés à une cours intérieure fermée par un portail electrique. Cet acc...
Choix de majorité pour un vote.
Bonjour, lors d'une AG,le projet de goudronnage de parking extérieurs a été mis au vote selon l'article 25. Actuellement ces parkings sont "caillou...
Positionnement d'un syndic bénévole
Bonjour, Un syndic bénévole peut-il se permettre de tenir des propos qui de mon point de vue peuvent orienter le vote ? Un syndic bénévole peut...
Défraiements du président et vice-president
RésoluBonjour, le Président et vice Président se sont octroyés un supplément de frais (sans justificatif) de 780euros. ils percevaient déjà un défraiment ...
Conseil municipal veut que la voirie soit refaite a neuf
Bonjour, coproprietaire dans 1 lotissement prive ma commune va prendre a sa charge l eclairage public l entretien de la voirie et des canalisations...
Facturation des espaces verts par entreprise dispensée de t.v.a.
Bonjour, Responsable de la gestion comptable d'une petite copropriété composée de 2 bâtiments distincts , dont un posséde des parties communes (aire...
Location de l'emplacement d'une ancienne aire de lavage
Bonjour, Une aire de lavage d'une copropriété n'est plus utilisée, peut-elle se louer comme parking au bénéfice du syndicat des copropriétaires ?
Travaux engagés avant signature de vente
Bonjour, Nous avons acheté un appartement avec signature le 15 mars dernier chez le notaire. J'apprends aujourd'hui que des travaux ont été engag...
Travaux de copropriété
Bonjour, nous sommes une copropriété avec des appartements et des commerces, commerces qui d'ailleurs sont très mauvais payeurs. Suite à un sinistr...
Copropriété conduit de fumée
Bonjour, Un syndic de co-propriétaires peut il faire obstacle à l'installation d'un feu au avec un conduit de cheminée. Nous habitons dans un pet...
Modification des millièmes
RésoluBonjour, Concernant la modification des tantièmes de copropriété (suite à la cession des espaces verts/voiries à la commune), nous ne sommes pas d'a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...