Travaux sans l'autorisation du conseil syndical
Utilisateur anonyme
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je suis au rez de chaussé de mon immeuble et j'ai placé un cumulus dans ma cave sans en avertir le conseil syndical.
j'avais obtenu l'accord oral du syndic mais sans le faire voter,
maintenant les travaux sont finit et je reçois un courrier me disant que je ne suis pas en règle vis a vis des partie commune, et en me mettant en demeure de le retirer ..
jusqu'ou cela pourrait aller si je ne retire pas? car cela engendrerait des frais de plusieurs milliers d'euros ..
quel recours puis je avoir en cas de litige avec le syndic ?
merci d'avance
j'avais obtenu l'accord oral du syndic mais sans le faire voter,
maintenant les travaux sont finit et je reçois un courrier me disant que je ne suis pas en règle vis a vis des partie commune, et en me mettant en demeure de le retirer ..
jusqu'ou cela pourrait aller si je ne retire pas? car cela engendrerait des frais de plusieurs milliers d'euros ..
quel recours puis je avoir en cas de litige avec le syndic ?
merci d'avance
A voir également:
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3 réponses
OUI, il a le droit .... et même quelque part le devoir de faire quelque chose, car si tout le monde fait à sa tête c'est le m......
Bonsoir,
Pour fonctionner, un cumulus doit être branché sur une prise électrique alimentée en électricité ce qui laisserait supposer que vous avez réalisé une installation électrique dite sauvage avec passage dans les parties communes de l'Immeuble, est-ce le cas ?
Cordialement.
Pour fonctionner, un cumulus doit être branché sur une prise électrique alimentée en électricité ce qui laisserait supposer que vous avez réalisé une installation électrique dite sauvage avec passage dans les parties communes de l'Immeuble, est-ce le cas ?
Cordialement.
Bonjour,
Pour raccorder le cumulus aux réseaux électriques je suis directement descendu de mon appartement, je ne touche pas les réseaux communs mais je passe effectivement en apparent sur 3 mètres dans des parties communes de caves ayant 35 ans ou tout avait été fait comme cela..
Je peux éventuellement proposer de faire un coffre plus esthétique pour les canalisations ?
sinon je ne vois pas où est le soucis d'avoir un cumulus dans la cave sachant que j'ai une grosse cuve de 220l dessous avec pompes de relevage pour évacuer ..
Merci
Pour raccorder le cumulus aux réseaux électriques je suis directement descendu de mon appartement, je ne touche pas les réseaux communs mais je passe effectivement en apparent sur 3 mètres dans des parties communes de caves ayant 35 ans ou tout avait été fait comme cela..
Je peux éventuellement proposer de faire un coffre plus esthétique pour les canalisations ?
sinon je ne vois pas où est le soucis d'avoir un cumulus dans la cave sachant que j'ai une grosse cuve de 220l dessous avec pompes de relevage pour évacuer ..
Merci
Donc il ya deux non respect du RdC :
le tout sans autorisation de l'AG.
Pour l'électricité, bien sur vous êtes branché sur votre propre compteur individuel, pourquoi ne pas être passé aussi par la dalle ?
Le syndic fait donc son travail.
Avant la prochaine AG et dès maintenant faites une notification au syndic pour mise à l'OdJ de la prochaine AG :
Autorisation à carta2b01 de réaliser les travaux suivants pour installation d'un cumulus : percement de la dalle pour passer x tuyau de Ymm et......
- vous passez en apparent
- vous avez percé une dalle/plancher commune
le tout sans autorisation de l'AG.
Pour l'électricité, bien sur vous êtes branché sur votre propre compteur individuel, pourquoi ne pas être passé aussi par la dalle ?
Le syndic fait donc son travail.
Avant la prochaine AG et dès maintenant faites une notification au syndic pour mise à l'OdJ de la prochaine AG :
Autorisation à carta2b01 de réaliser les travaux suivants pour installation d'un cumulus : percement de la dalle pour passer x tuyau de Ymm et......
Bonjour,
La simple installation d'un cumulus dans votre cave ne nécessite aucune autorisation, sauf si vous avez touché aux parties communes pour :
Si l'un de ces cas est la réalité, le syndicat est en droit de vous demander de remettre en l'état, et cela peut aller jusqu'au tribunal si l'AG le décide.
La simple installation d'un cumulus dans votre cave ne nécessite aucune autorisation, sauf si vous avez touché aux parties communes pour :
- le branchement électrique
- le branchement de l'arrivée d'eau
- le branchement de l'évacuation de la soupape de sécurité
- d'éventuelles traversées de murs pour tuyauteries et alimentations électriques
- en positionnant des matériaux (canalisations, fils ...) dans des parties communes
Si l'un de ces cas est la réalité, le syndicat est en droit de vous demander de remettre en l'état, et cela peut aller jusqu'au tribunal si l'AG le décide.
Effectivement il y a 3 mètres de tube avec l'alimentation électrique qui passe par la partie commune des caves,
Mais une fois finis c'est devenu impossible de le supprime sans tout casser chez moi.. Je peux éventuellement faire un coffre placo pour camoufler tout ça..
Sinon Le syndic peut il m'envoyer un huissier si je ne l'enlève pas ?
Merci
Mais une fois finis c'est devenu impossible de le supprime sans tout casser chez moi.. Je peux éventuellement faire un coffre placo pour camoufler tout ça..
Sinon Le syndic peut il m'envoyer un huissier si je ne l'enlève pas ?
Merci
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