Avance pour débiteur irrécupérable récupération des appels de fo
bernarddaniel
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons constitué un compte pour couvrir la perte éventuelle mais qui est devenue quasi certaine des appels de charges impayés depuis plus de 20 ans par un copropriétaire disparu. cette avance est appelée chaque année pour combler les charges de l'année en cours et à venir..Aucune possiblilié de récupération après la vente du bien (insuffisant)
L'avance appelée Réseve pour dette.. est elle récupérable lors de l'a vente d'un appartement ? Je suis intéressé car je viens de lire que les compte 103..étaient des avances et de ce fait récupérables. Comment réclamer le montant que je verse depuis 20 ans ! Merci pour votre réponse
Nous avons constitué un compte pour couvrir la perte éventuelle mais qui est devenue quasi certaine des appels de charges impayés depuis plus de 20 ans par un copropriétaire disparu. cette avance est appelée chaque année pour combler les charges de l'année en cours et à venir..Aucune possiblilié de récupération après la vente du bien (insuffisant)
L'avance appelée Réseve pour dette.. est elle récupérable lors de l'a vente d'un appartement ? Je suis intéressé car je viens de lire que les compte 103..étaient des avances et de ce fait récupérables. Comment réclamer le montant que je verse depuis 20 ans ! Merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour,
Etant donné que c'est une avance c'est récupérable, mais encore faut-il aussi que votre éventuel acquéreur soit prévenu qu'il devra payé cela en plus .....
Mais ce qui est surprenant c'est aussi que le syndic n'est pas placée cette avance dans les pertes.... N'y aurait-il pas de la mécopnnaissance de la part de votre syndic sur les procédures à mettre en place.
Mais enfin, 20 ans sans rien faire ou presque... ????
Etant donné que c'est une avance c'est récupérable, mais encore faut-il aussi que votre éventuel acquéreur soit prévenu qu'il devra payé cela en plus .....
Mais ce qui est surprenant c'est aussi que le syndic n'est pas placée cette avance dans les pertes.... N'y aurait-il pas de la mécopnnaissance de la part de votre syndic sur les procédures à mettre en place.
Mais enfin, 20 ans sans rien faire ou presque... ????
Bonjour ,
Comment expliquer une telle défaillance du syndic ?
Pour moi, s'il s'agit d'un syndic professionnel, il y a situation de faute professionnelle qui justifierait une procedure judiciaire. 20 ans, cela fait beaucoup ... trop.
Comment expliquer une telle défaillance du syndic ?
Pour moi, s'il s'agit d'un syndic professionnel, il y a situation de faute professionnelle qui justifierait une procedure judiciaire. 20 ans, cela fait beaucoup ... trop.
DJI56,
Une fois de plus, vous faites partie de ces personnes qui arrivent de nulle part et qui font la morale aux anciens "consultants" qui informent, discutent et proposent, ce que VOUS NE FAITES JAMAIS !!!!!!
Si tel est votre formation, alors disparaissez.
Il ne faut pas se laisser impressionner Foyer....! :-)
Cordialement à vous.
Une fois de plus, vous faites partie de ces personnes qui arrivent de nulle part et qui font la morale aux anciens "consultants" qui informent, discutent et proposent, ce que VOUS NE FAITES JAMAIS !!!!!!
Si tel est votre formation, alors disparaissez.
Il ne faut pas se laisser impressionner Foyer....! :-)
Cordialement à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la dette à charge et on risque payer 2 fois ..car les les nouveaux acquéreurs pourraient refuser la comptabilité mal présentée.. depuis des années..comme explication : c'est une procédure collective, donc personne n'avait 'la main' pour faire quelque chose.. ce qui explique aussi l'ancienneté du problème.) c'est un Comptable de mes amis qui a soulevé ce problème ...