Avance pour débiteur irrécupérable récupération des appels de fo

bernarddaniel Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 21 mars 2016 à 11:10
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 mars 2016 à 19:15
Bonjour,

Nous avons constitué un compte pour couvrir la perte éventuelle mais qui est devenue quasi certaine des appels de charges impayés depuis plus de 20 ans par un copropriétaire disparu. cette avance est appelée chaque année pour combler les charges de l'année en cours et à venir..Aucune possiblilié de récupération après la vente du bien (insuffisant)
L'avance appelée Réseve pour dette.. est elle récupérable lors de l'a vente d'un appartement ? Je suis intéressé car je viens de lire que les compte 103..étaient des avances et de ce fait récupérables. Comment réclamer le montant que je verse depuis 20 ans ! Merci pour votre réponse

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
21 mars 2016 à 12:16
Bonjour,

Etant donné que c'est une avance c'est récupérable, mais encore faut-il aussi que votre éventuel acquéreur soit prévenu qu'il devra payé cela en plus .....

Mais ce qui est surprenant c'est aussi que le syndic n'est pas placée cette avance dans les pertes.... N'y aurait-il pas de la mécopnnaissance de la part de votre syndic sur les procédures à mettre en place.

Mais enfin, 20 ans sans rien faire ou presque... ????
1
bernarddaniel Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016
21 mars 2016 à 14:28
Merci pour votre réponse.. La méconnaissance de notre Syndic en matière de comptabilité (entre autre) n'est plus une surprise pour les copropriétaires qui s'y intéressent..et nous allons en chercher un autre..Pour la question : le risque étant maintenant que des copropriétaires demandent le retrait de leurs 'avances'car quelques uns souhaitent quitter la copropriété et d'autres l'ont fait avant (sans récupérer 'leur quota' d'avance) alors que le compte DETTE est toujours, lui, en comptabilité comme tous les autres débiteurs et qu'aucun rapprochement n'ait été effectué.. on resterait avec
la dette à charge et on risque payer 2 fois ..car les les nouveaux acquéreurs pourraient refuser la comptabilité mal présentée.. depuis des années..comme explication : c'est une procédure collective, donc personne n'avait 'la main' pour faire quelque chose.. ce qui explique aussi l'ancienneté du problème.) c'est un Comptable de mes amis qui a soulevé ce problème ...
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
21 mars 2016 à 15:42
Bonjour ,

Comment expliquer une telle défaillance du syndic ?

Pour moi, s'il s'agit d'un syndic professionnel, il y a situation de faute professionnelle qui justifierait une procedure judiciaire. 20 ans, cela fait beaucoup ... trop.
0
Bonjour Foyer ,


un site de Droit n'est pas fait pour donner son appréciation... mais pour apporter une réponse neutre et constructive aux questions

Bonne fin de journée.
Répondre
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524 > dji56
Modifié par Foyer le 21/03/2016 à 17:22
Bonjour dji56,

Je ne puis que vous inviter a lire et comprendre ce que j'ai indiqué:
" Pour moi ..." signifie que je n'ai pas de référence immédiate a donner ;

Le reste n'est que constat sur lequel je vous invite à me démontrer mon erreur..
0
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > dji56
Modifié par Rochat1 le 25/03/2016 à 18:36
DJI56,

Une fois de plus, vous faites partie de ces personnes qui arrivent de nulle part et qui font la morale aux anciens "consultants" qui informent, discutent et proposent, ce que VOUS NE FAITES JAMAIS !!!!!!

Si tel est votre formation, alors disparaissez.

Il ne faut pas se laisser impressionner Foyer....! :-)

Cordialement à vous.
0
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
25 mars 2016 à 19:15
Bonsoir Rochat,

Tout d'abord merci pour votre "soutien". Rassurez vous, avec l'âge on apprend a rester calme. Il est dommage que DJI56 ne soit pas enregistré ... cela lui evite de recevoir des réponses plus directes?
Cdt.
0