Durée de vie d'un règlement de copropriété

Bonjour,

En 2008 nous avons lors d'une AG demandé l'accord aux copropriétaires la cession du toit de notre immeuble pour un projet de surélévation à nos frais bien sûr.
Nous avons obtenu la majorité lors de ce vote, et tout est don en règle de ce coté.

Aujourd'hui après 2 ans de bataille, nous avons obtenus notre permis de construire et une des copropriétaire qui est arrivée après ce vote veut refaire le vote car elle refuse que l'on surélève. Elle était pourtant bien consciente de ce fait au moment où elle a acheté.
Ma question est la suivante :
Combien de temps est valable une décision prise en AG, surtout concernant la cession d'une part...

Ce règlement date d'une quinzaine d'années environ.
j'ai constaté qu'il manquait 2 pages et que certains articles faisaient référence à des articles présents dans les pages manquantes.
Suite à ma demande au notaire de m'envoyer l'original, il m'a renvoyé le même sans modificatif et toujours les pages manquantes. Il s'agit, entre autre, de la répartition des tantièmes... Quelles pourraient en être les conséquences ?
Merci.

Bonjour,
J'habite une résidence construite en 1960. Le règlement de copropriété n'a jamais été mis à jour selon les lois de 1965 ni de 2000 (SRU)

Pourtant, la décision d'appliquer la loi de juillet 1965 sur la mise en place des grilles de charges différentes pour les ascenseurs a été votée par l'AG en 2003 mais jamais mise en application.
(je n'habitais pas la résidence à cette époque et le syndic a changé 4 fois depuis cette date)

Face aux dépenses de mises en conformité des ascenseurs qui arrivent, le vote de 2003 est-il toujours valide ? et est-il possible de faire valoir notre droit autrement que par une assignation ?

merci pour...

bonjour,
est ce qu'une autorisation de travaux portant sur des parties communes, accordée lors d'une AG pourrait être prescrite en 10 ans en vertu de l'article 42.1 de la loi de 1965 si les travaux n'ont jamais été réalisés en plus de 10 ans ?
merci pour votre réponse
bien à vous

Bonjour,

Nous avons acheté un appartement et nous avons appris seulement plusieurs mois après l'achat qu'un "projet de véranda" avait été voté lors d'une précédente assemblée générale.
Nous n'avons pas été mis au courant de cela.
Plusieurs points :
- Le projet doit-il repasser en AG avec un dossier construit ? Sachant que l'architecte de l'immeuble a donné son accord. La première fois où il a été présenté il n'existait aucun document.
- Est-il normal que nous n'ayons pas été prévenu ? Ce compte rendu n'est pas joint aux documents d'achat.


Merci votre aide.

Le syndic de copropriété a envoyé par lettre recommandée avec AR, le 25 septembre 2013, à tous les copropriétaires, une convocation à l'assemblée générale qui doit se tenir le 18 octobre 2013. Tout a été fait dans les règles.
Toutefois, suite à une grève de La Poste, certains copropriétaires n'ont pas encore reçu cette convocation (le 01 octobre).
Le syndic se propose de confirmer cette convocation par mail et courrier ordinaire pour ceux qui n'ont encore reçu la lettre recommandée.
Question: l'assemblée générale peut-elle se tenir en toute légalité à cette date du 18 octobre?
Je précise qu'aucun copropriétaire ne contestera sa valeur; mais l'AG devant prendre de...