Durée de vie d'un règlement de copropriété
briggilone
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briggilone Messages postés 3 Statut Membre -
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Très ambigu !
Bonjour,
j'ai de nouveaux voisins qui sont en train de construire une extension de leur maison avec un permis accordé en décembre 2015.
Le règlement de copropriété date de mars 1985;
Un des articles du règlement stipule : chaque copropriétaire peut modifier comme bon lui semble la disposition intérieure de ses locaux, mais pour la bonne harmonie de l'ensemble immobilier, il ne devra rien faire qui puisse changer l'aspect général de ce dernier, sans l'accord de l'autre copropriétaire.
Le permis accordé inclu une avancé par rapport à l'alignement de la maison existante, autorisée. Ils sont donc en règle avec le permis.
Question :Qu'est-ce qui prime ? Le permis accordé ou la règle de copropriété ? Ai-je un recours et quelle est le délai, vu que l'extesion est bien avancé ?
Merci de vos réponses.
Bonne journée. Briggi
Bonjour,
j'ai de nouveaux voisins qui sont en train de construire une extension de leur maison avec un permis accordé en décembre 2015.
Le règlement de copropriété date de mars 1985;
Un des articles du règlement stipule : chaque copropriétaire peut modifier comme bon lui semble la disposition intérieure de ses locaux, mais pour la bonne harmonie de l'ensemble immobilier, il ne devra rien faire qui puisse changer l'aspect général de ce dernier, sans l'accord de l'autre copropriétaire.
Le permis accordé inclu une avancé par rapport à l'alignement de la maison existante, autorisée. Ils sont donc en règle avec le permis.
Question :Qu'est-ce qui prime ? Le permis accordé ou la règle de copropriété ? Ai-je un recours et quelle est le délai, vu que l'extesion est bien avancé ?
Merci de vos réponses.
Bonne journée. Briggi
A voir également:
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4 réponses
Re-bonjour,
oui je suis bien en copropriété.
Il n'y a pas de syndic proprement dit et tout s'est toujours passé verbalement avec mes anciens copropriétaires. D'ailleurs il n'y a jamais eu de quoi discuter, harmonie parfaite.
L'extension est maintenant bien avancée. Même si les nouveaux copropriétaires font apparemment les choses dans les règles par rapport au permis accordé (je suis allée voir à l'urbanisme), n'est-il pas trop tard pour intervenir ? Quel est le délai pour un recours ? Merci
d'avance.
oui je suis bien en copropriété.
Il n'y a pas de syndic proprement dit et tout s'est toujours passé verbalement avec mes anciens copropriétaires. D'ailleurs il n'y a jamais eu de quoi discuter, harmonie parfaite.
L'extension est maintenant bien avancée. Même si les nouveaux copropriétaires font apparemment les choses dans les règles par rapport au permis accordé (je suis allée voir à l'urbanisme), n'est-il pas trop tard pour intervenir ? Quel est le délai pour un recours ? Merci
d'avance.
Ce sont 2 lots sur un même terrain, mais chacun sa maison et chacun chez soi. Il s'agit d'un terrain en longueur et il y a une servitude de
passage devant ma maison pour allez chez eux. Pas de problème pour celà. Je les ai invité au début au 1° étage chez moi d'où j'ai une vue en
profondeur au delà de leur terrain. C'est cette vue là qui me pose problème, car avec l'avancé de l'extension vers le milieu, je perd la moitié de ma vue et en largeur et en profondeur. Si l'extension suivait
la ligne de largeur de la maison existante, il n'y aurait pas de problème,mais là je suis lésee; plus value pour eux, moins value pour moi.....
passage devant ma maison pour allez chez eux. Pas de problème pour celà. Je les ai invité au début au 1° étage chez moi d'où j'ai une vue en
profondeur au delà de leur terrain. C'est cette vue là qui me pose problème, car avec l'avancé de l'extension vers le milieu, je perd la moitié de ma vue et en largeur et en profondeur. Si l'extension suivait
la ligne de largeur de la maison existante, il n'y aurait pas de problème,mais là je suis lésee; plus value pour eux, moins value pour moi.....
Bonjour,
Les deux dispositifs sont totalement indépendants.
Cette extension doit obtenir l'accord d'une AG. Votre syndic( s'il y en a un) doit intervenir par LRAR pour faire cesser ou au moins suspendre les travaux.
PS : vous etes bien copropriété et non en ASL ????
Les deux dispositifs sont totalement indépendants.
Cette extension doit obtenir l'accord d'une AG. Votre syndic( s'il y en a un) doit intervenir par LRAR pour faire cesser ou au moins suspendre les travaux.
PS : vous etes bien copropriété et non en ASL ????
Il n'y a pas de délai..... si ce n'est 10 ans pour les litiges entre syndicat et copro, vous avez un peu de temps.
Maintenant si vous n’êtes pas structuré, pas de syndic, alors .... voilà l'une des limites à la gestion en "famille"....
Mais cette extension va être sous quel régime, si elle est construite sur une parie commune à jouissance privative (vous n'avez rien dit à ce sujet...).
Maintenant si vous n’êtes pas structuré, pas de syndic, alors .... voilà l'une des limites à la gestion en "famille"....
Mais cette extension va être sous quel régime, si elle est construite sur une parie commune à jouissance privative (vous n'avez rien dit à ce sujet...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...