pose d'un volet roulant devant ma porte

Question

Bonjour a  tous

Je voudrai poser un volet roulant manuel devant la porte d'entrée de mon appartement , 
1)  faut il demander l'avis des autres copropriétaires ?
2) un voisin m'a dit que cela était interdit pour une question de sécurité, il y t il une loi a ce sujet  ?
Merci pour vos réponses a venir
Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Vous posez deux questions, je vais vous donner une seule réponse. Pour un problème d'esthétique, Vous n'avez pas la possibilité de modifier votre porte d'entrée. La teinte et le décor de l'ouverture doivent rester présents lors d'un changement de porte. Donc il est inimaginable que vous modifiez cet aspect par l'adjonction d'un volet.

Cdlt.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Vous avez le droit de poser un volet roulant SI une AG vous y autorise et pour cela il faut demander l'autorisation car vous toucherez à l'aspect de l'immeuble :

"article 25:
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"

Si vous passez outre, le syndic est en droit de vous faire démonter et jeter ce volet roulant. S'il va au tribunal pour exécution, vous êtes sur de perdre.... Donc demander l'autorisation au préalable à toute exécution ou commande....

Paris... · Answer

Bonsoir,

De plus, pour installer un volet roulant devant votre porte, il vous faudra faire une déclaration de travaux aux Services de l'Habitat et pour compléter votre dossier, vous aurez besoin d'y joindre une copie du PV de l'Assemblée générale.

Cordialement.

Pose d'un volet roulant devant ma porte

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