Pose d'un volet roulant devant ma porte
marcel95
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous
Je voudrai poser un volet roulant manuel devant la porte d'entrée de mon appartement ,
1) faut il demander l'avis des autres copropriétaires ?
2) un voisin m'a dit que cela était interdit pour une question de sécurité, il y t il une loi a ce sujet ?
Merci pour vos réponses a venir
Cordialement
Je voudrai poser un volet roulant manuel devant la porte d'entrée de mon appartement ,
1) faut il demander l'avis des autres copropriétaires ?
2) un voisin m'a dit que cela était interdit pour une question de sécurité, il y t il une loi a ce sujet ?
Merci pour vos réponses a venir
Cordialement
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3 réponses
Bonsoir,
Vous posez deux questions, je vais vous donner une seule réponse. Pour un problème d'esthétique, Vous n'avez pas la possibilité de modifier votre porte d'entrée. La teinte et le décor de l'ouverture doivent rester présents lors d'un changement de porte. Donc il est inimaginable que vous modifiez cet aspect par l'adjonction d'un volet.
Cdlt.
Vous posez deux questions, je vais vous donner une seule réponse. Pour un problème d'esthétique, Vous n'avez pas la possibilité de modifier votre porte d'entrée. La teinte et le décor de l'ouverture doivent rester présents lors d'un changement de porte. Donc il est inimaginable que vous modifiez cet aspect par l'adjonction d'un volet.
Cdlt.
Bonjour,
Vous avez le droit de poser un volet roulant SI une AG vous y autorise et pour cela il faut demander l'autorisation car vous toucherez à l'aspect de l'immeuble :
"article 25:
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
Si vous passez outre, le syndic est en droit de vous faire démonter et jeter ce volet roulant. S'il va au tribunal pour exécution, vous êtes sur de perdre.... Donc demander l'autorisation au préalable à toute exécution ou commande....
Vous avez le droit de poser un volet roulant SI une AG vous y autorise et pour cela il faut demander l'autorisation car vous toucherez à l'aspect de l'immeuble :
"article 25:
...
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;"
Si vous passez outre, le syndic est en droit de vous faire démonter et jeter ce volet roulant. S'il va au tribunal pour exécution, vous êtes sur de perdre.... Donc demander l'autorisation au préalable à toute exécution ou commande....
Bonsoir,
De plus, pour installer un volet roulant devant votre porte, il vous faudra faire une déclaration de travaux aux Services de l'Habitat et pour compléter votre dossier, vous aurez besoin d'y joindre une copie du PV de l'Assemblée générale.
Cordialement.
De plus, pour installer un volet roulant devant votre porte, il vous faudra faire une déclaration de travaux aux Services de l'Habitat et pour compléter votre dossier, vous aurez besoin d'y joindre une copie du PV de l'Assemblée générale.
Cordialement.
Pourquoi le Service de l'Habitat, d'une part ceci est spécifique à Paris et d'autre part marcel95 nous parle d'appartement.
Si on parle de portes palières d'appartement aucune déclaration de travaux à un quelconque service extérieur. Si on parle de portes extérieures de pavillons visibles depuis les alentours, peut-être mais je ne suis pas certain car il n'y a pas création d'ouverture supplémentaire....
Si on parle de portes palières d'appartement aucune déclaration de travaux à un quelconque service extérieur. Si on parle de portes extérieures de pavillons visibles depuis les alentours, peut-être mais je ne suis pas certain car il n'y a pas création d'ouverture supplémentaire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais peindre le volet de la même couleur que la porte d'entrée , et si je demande a ce que cela soit voté a la prochaine AG es que j'ai le droit , et si c'est accordé a l' AG il a t il une loi qui me l’interdit
Merci