ASL de lotissement : nature des charges d'espace vert
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asletang
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Bonjour,
J'habite un lotissement disposant d'un espace vert géré et entretenu par une ASL, conformément à ses statuts. L'assemblée a validé la mise en place de bancs et de nichoirs à oiseaux.
Peut-on considérer que ces investissements entrent dans le champ de compétence de l'ASL, ou sont-ils au contraire non conformes aux statuts dans la mesure où ils ne sont pas nécessaires à une stricte gestion et entretien de l'espace libre.
En effet, certains colotis ayant voté contre ces aménagements menacent de ne pas payer la part de cotisation s'y rapportant.
Merci de vos réponse,
Cordialement,
J'habite un lotissement disposant d'un espace vert géré et entretenu par une ASL, conformément à ses statuts. L'assemblée a validé la mise en place de bancs et de nichoirs à oiseaux.
Peut-on considérer que ces investissements entrent dans le champ de compétence de l'ASL, ou sont-ils au contraire non conformes aux statuts dans la mesure où ils ne sont pas nécessaires à une stricte gestion et entretien de l'espace libre.
En effet, certains colotis ayant voté contre ces aménagements menacent de ne pas payer la part de cotisation s'y rapportant.
Merci de vos réponse,
Cordialement,
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2 réponses
Je ne vois vraiment pas comment on pourrait vous répondre sans prendre connaissance de ces statuts :-(
Voici le passage qui concerne l'espace vert :
L'ASL a pour objet l'entretien des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment (...), espaces verts, canalisations, réseaux (...), la création de tous éléments d'équipements nouveaux, ...
L'ASL a pour objet l'entretien des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment (...), espaces verts, canalisations, réseaux (...), la création de tous éléments d'équipements nouveaux, ...
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