ASL de lotissement : nature des charges d'espace vert [Résolu]

asletang 4 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 27 mars 2016 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 23:25 - Dernière réponse : asletang 4 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 27 mars 2016 Dernière intervention
- 26 mars 2016 à 00:02
Bonjour,

J'habite un lotissement disposant d'un espace vert géré et entretenu par une ASL, conformément à ses statuts. L'assemblée a validé la mise en place de bancs et de nichoirs à oiseaux.

Peut-on considérer que ces investissements entrent dans le champ de compétence de l'ASL, ou sont-ils au contraire non conformes aux statuts dans la mesure où ils ne sont pas nécessaires à une stricte gestion et entretien de l'espace libre.

En effet, certains colotis ayant voté contre ces aménagements menacent de ne pas payer la part de cotisation s'y rapportant.

Merci de vos réponse,

Cordialement,
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4 réponses

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andre78fr 1534 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 23:31
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Utile
Je ne vois vraiment pas comment on pourrait vous répondre sans prendre connaissance de ces statuts :-(
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asletang 4 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 27 mars 2016 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 23:41
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Utile
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Voici le passage qui concerne l'espace vert :

L'ASL a pour objet l'entretien des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment (...), espaces verts, canalisations, réseaux (...), la création de tous éléments d'équipements nouveaux, ...
andre78fr 1534 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 25 mars 2016 à 23:51
A la vue de cet extrait je ne vois vraiment pas ce qui vous fait douter de la compétence de l'ASL à voter (conformément à la majorité prévue...) la création de bancs et nichoirs !
asletang 4 Messages postés vendredi 25 mars 2016Date d'inscription 27 mars 2016 Dernière intervention > andre78fr 1534 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 26 mars 2016 à 00:02
Merci de votre réponse.
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