Refacturation imposée travaux co-propriété

edredon - 25 mars 2016 à 07:55
 edredon - 25 mars 2016 à 20:41
Bonjour

Je suis co-propiétaire d'un petit immeuble avec un appartement où je réside (et dont je suis propriétaire) ; par ailleurs il y a un autre copropriétaire qui loue les quelques autres appartements sans résider sur place. Nous ne sommes donc que 2 copropiétaires et nous n'avons pas de syndic. Le fait que je devienne co-propriétaire était "inclus dans le package" quand j'ai acheté l'appartement, j'étais obligée de le devenir même si je n'avais pas songé à cela au départ. L'autre co-propriétaire et moi avons peu de contacts si ce n'est le paiement de l'assurance habitation que nous avons sur les parties communes de l'immeuble. C'est lui qui se charge gérer l'administratif, puis il me fait payer ma quote-part sur l'assurance commune, documents à l'appui. Rien à redire de particulier là-dessus.

Il se trouve que j'ai récemment reçu un courrier de sa part me signalant qu'il avait dû effectuer des travaux d'urgence relatifs à la canalisation, et a envoyé une copie de la facture des travaux en me demandant de régler la quote-part, comme on le pratique déjà pour l'assurance de l'immeuble.

Sauf que je n'avais jamais constaté de tel problème (et pourtant je réside sur place), je n'ai jamais constaté d'intervention à ce sujet de mes propres yeux (mais je suis absente en journée) et surtout je n'ai jamais reçu un courrier ou un appel de sa part m'informant que des travaux allaient avoir lieu. Je n'ai aucune preuve que plusieurs devis avaient été établis au préalable et je n'ai bien entendu pas eu l'occasion d'en faire établir moi-même. Je ne sais même pas lequel des occupants a fait cette demande de travaux. Bref, je suis mise devant le fait accompli et me retrouve avec l'injonction de payer un montant important pour des travaux dont je ne suis même pas sûre qu'ils aient réellement eu lieu, qu'ils étaient nécessaires, et avec un "appel d'offre" en bonne et due forme !

Puis-je donc contester auprès de mon co-propriétaire cette sorte de 'mise en demeure' (non pas juridique mais morale) de payer et surtout, existe-t-il des textes de loi et de jurisprudence sur lesquelles je peux me baser pour le faire ? Ou n'ai pas le choix ?

Merci de votre aide et vos conseils !
Cordialement
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
25 mars 2016 à 10:55
Bonjour,

un appartement où je réside (et dont je suis propriétaire)il y a un autre copropriétaire qui loue les quelques autres appartements sans résider sur place.

Sachez qu'un syndic est obligatoire dans un immeuble en copropriété. Cet autre propriétaire qui n'habite pas sur place "gère" la propriété ? C'est bien cela ? La manière d'administrer cette copropriété n'est pas viable. Il vous faut absolument mettre en place un syndic, bénévole peut être, mais une personne qui ait une autorité légale.

Quant à vos travaux urgents ou non, il ne m'est pas possible de vous renseigner car je n'ai aucun pouvoir de contrôle.

Cdlt.
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Merci.
Eh bien j'aurais appris quelque chose au moins ! Quand j'ai acquis cet appartement, c'était un premier achat (avant j'étais locataire, et encore avant j'avais grandi dans une maison individuelle), j'étais passée par un agent qui m'avait présenté les choses telles quelles de manière tout à fait naturelle, donc ça ne m'avait pas interpellée et pas paru incongru. En fait ça m'arrangeait bien de ne pas avoir des charges à régler chaque mois ! Donc je n'ai pas cherché à en savoir plus.
Je vais devoir me poser la question mais je n'ai pas envie de m'en occuper tant que j'aurais ce sujet des "travaux forcés" sur le vos.

Et comme je n'ai pas encore eu de réponse à ma question y aurait-il une âme charitable pour me renseigner svp ? svp c'est important, toute personne ayant connu ce genre d'éxpérience et pouvant m'en dire plus sera la bienvenue ! Merci d'avance !
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
25 mars 2016 à 17:59
Concernant vos travaux, vous ne me dites toujours pas ce dont il s'agit ? Vous parlez de travaux urgents. De quoi s'agit-il ? Quel en est le coût ? Si vous souhaitez obtenir des réponses, développez un peu.

Cdlt.
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ce n'est pas moi qui ai parlé de travaux urgents, c'est une affirmation de mon co-propriétaire ! Or résidant moi-même sur place, je n'ai pourtant rien noté qui indiquait cette urgence. Et comme je l'ai noté dans mon message original, ils étaient relatifs à la canalisation. Sur la facture de l'intervenant dont j'ai eu une copie, il est fait mention d'un désengorgement et un curage.
Pour ce qui est du montant, qu'il soit de 10 ou de 1000 euros, ce n'est pas réellement le problème. En soi, je pourrai me permettre de payer la quote-part demandée sans me mettre dans le rouge, mais la question reste de savoir si la façon de faire de mon co-propiétaire est valable et normale, et si au final je n'ai pas d'autre chose que de payer ce qu'il demande, alors que j'ai été mise ni plus ni moins devant le fait accompli !

Donc, ai-je un moyen de contester cette demande ? y a-t-il des cas connus, des jurisprudences et textes qui je puisse citer, qui me permettrait de refuser de lui établir le règlement demandé ?

Merci à vous !
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