La copropriété m'interdit de poser une boîte aux lettres
datoca
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rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je viens d'acheter un appartement dans une résidence de vacances.
Cet appartement sera ma résidence principale.
Le syndic m'interdit de poser une boîte aux lettres à l'entrée de la résidence sous prétexte que l'assemblée générale est déjà passée et qu'une assemblée générale extraordinaire coûterait trop cher. Dois-je attendre 1 an? Est-ce que je n'ai aucun recours?
Je viens d'acheter un appartement dans une résidence de vacances.
Cet appartement sera ma résidence principale.
Le syndic m'interdit de poser une boîte aux lettres à l'entrée de la résidence sous prétexte que l'assemblée générale est déjà passée et qu'une assemblée générale extraordinaire coûterait trop cher. Dois-je attendre 1 an? Est-ce que je n'ai aucun recours?
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2 réponses
Bonjour,
Ni le syndic, ni l'AG ne peuvent vous interdire la pose d'une BAL, qui est un outil indispensable si vous voulez avoir la distribution du courrier.
Le seul intérêt de l'AG est de décider d'une part de l'implantation, d'autre part du modèle.
Revoyer le syndic et le président du CS, et regarder avec eux la possibilité d'une BAL "provisoire" en attendant la décision de l'AG.
Ni le syndic, ni l'AG ne peuvent vous interdire la pose d'une BAL, qui est un outil indispensable si vous voulez avoir la distribution du courrier.
Le seul intérêt de l'AG est de décider d'une part de l'implantation, d'autre part du modèle.
Revoyer le syndic et le président du CS, et regarder avec eux la possibilité d'une BAL "provisoire" en attendant la décision de l'AG.
Datoca
Je vous remercie de votre réponse. Où puis-je trouver les textes officiels ?
entre autres, le code des postes :
"Article D90
Les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé des postes doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution.
En l'absence de boîtes aux lettres ou d'installation appropriée accessible, les envois de correspondances sont, quand c'est possible, mis en instance ou renvoyés à leur expéditeur lorsque celui-ci est identifiable.
"Article D90
Les immeubles construits à compter d'une date qui sera fixée par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et du ministre chargé des postes doivent comporter un équipement de boîtes aux lettres permettant d'assurer la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution.
En l'absence de boîtes aux lettres ou d'installation appropriée accessible, les envois de correspondances sont, quand c'est possible, mis en instance ou renvoyés à leur expéditeur lorsque celui-ci est identifiable.
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