ASL de lotissement : révision des statuts / convocations

asletang Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 25 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2016 - 27 mars 2016 à 23:19
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 27 mars 2016 à 23:25
Bonjour,

La nécessaire révision des statuts des ASL pour intégrer les dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004 peut être aussi l'occasion de modifier d'autres points.

En tant que syndicat bénévole, nous nous posons des questions vis à vis des règles de convocation des membres pour la tenue de l'assemblée générale. Avec les statuts actuels de l'ASL, un envoi sous pli recommandé est nécessaire (sans précision sur la nécessité d'un avis de réception).
Nous sommes 100 colotis et cela représente du temps pour le syndicat bénévole et de l'argent (entre 400 et 700 euros suivant les formules de La Poste : envoi classique ou en ligne, avis de réception ou non, ...).
NB : la remise de la convocation contre émargement n'est pas une solution réaliste compte tenu du temps à passer.

Nous constatons que selon la réglementation, la convocation par simple lettre serait possible si une modification des statuts est faite en ce sens.
Néanmoins, cela me semble pouvoir affaiblir les décisions de l'assemblée en cas de litige.

Qu'en pensez-vous ? Faut-il maintenir coûte que coûte le recommandé (simple ou avec avis de réception) ? Quelle est la jurisprudence en ce domaine ?

Merci de vos réponse,

Bien cordialement,

1 réponse

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
27 mars 2016 à 23:25
Vous avez probablement plusieurs types de décisions et de majorités dans vos statuts (majorité simple des présents, majorité absolue, 2/3...) alors vous pouvez peut être panacher ; permettre une convocation par remise en main propre, courrier simple ou mail avec confirmation pour les AG annuelles qui ne comportent que des décisions courantes (approbation des comptes, élection du comité syndical...) mais conserver le formalisme de la RAR (ou LRE - lettre recommandée électronique) pour les décisions plus importantes (équipement nouveau, travaux...).
0