ASL de lotissement : révision des statuts / convocations
asletang
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 25 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 mars 2016
-
27 mars 2016 à 23:19
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 27 mars 2016 à 23:25
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 27 mars 2016 à 23:25
A voir également:
- ASL de lotissement : révision des statuts / convocations
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Lotissement autour de moi - Forum Voisinage
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
598
27 mars 2016 à 23:25
27 mars 2016 à 23:25
Vous avez probablement plusieurs types de décisions et de majorités dans vos statuts (majorité simple des présents, majorité absolue, 2/3...) alors vous pouvez peut être panacher ; permettre une convocation par remise en main propre, courrier simple ou mail avec confirmation pour les AG annuelles qui ne comportent que des décisions courantes (approbation des comptes, élection du comité syndical...) mais conserver le formalisme de la RAR (ou LRE - lettre recommandée électronique) pour les décisions plus importantes (équipement nouveau, travaux...).