ASL de lotissement : révision des statuts / convocations
asletang
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andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 27 mars 2016 à 23:25
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andre78fr
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27 mars 2016 à 23:25
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Vous avez probablement plusieurs types de décisions et de majorités dans vos statuts (majorité simple des présents, majorité absolue, 2/3...) alors vous pouvez peut être panacher ; permettre une convocation par remise en main propre, courrier simple ou mail avec confirmation pour les AG annuelles qui ne comportent que des décisions courantes (approbation des comptes, élection du comité syndical...) mais conserver le formalisme de la RAR (ou LRE - lettre recommandée électronique) pour les décisions plus importantes (équipement nouveau, travaux...).