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Après inscription su syndic bénévol faut-il s'incrire à la préf

Syndic Doller - 21 mars 2016 à 19:41
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 22 mars 2016 à 07:00
Bonjour,

Après inscription au tribunal de la création d'un Syndic bénévol, faut-il aussi faire une incription a la Préfécture?

Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
22 mars 2016 à 07:00
Bonjour,

Vous nous parlez de quoi ?
  • d'une copropriété loi de 1965 ? dans ce cas, aucune obligation de s'inscrire en préfecture. Pourquoi vous êtes vous inscrit au tribunal ? votre désignation fait-elle suite à une décision judiciaire ?...
  • d'une ASL ordonnance de 2004 ? dans ce cas pas d'inscription en préfecture sauf si ceci est marqué dans vos statuts
  • d'une association loi de 1901, oui inscription en sous préfecture
  • ......
0

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