Copropriété droit et devoir des copropriétaires
GC
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Il s'agit d'une copropriété qui se compose d'une seule parcelle laquelle est divisée en 3 lots. Le règlement de copropriété stipule que chaque lot se compose du terrain sur lequel est édifié la maison et le jardin attenant. Chaque lot comprend pour chacun d'eux l'indivision des parties privatives faisant l'objet d'un droit exclusif de propriété ou d'usage et une cote part exprimée en millième.
En amont il est écrit dans le règlement de copropriété que l'ensemble du groupe est placé sous le régime de la copropriété loi de 1965. Le règlement de copropriété s'applique au groupe d'habitation qui sera édifié sur la seule parcelle cadastrée.
De ce fait est ce que réaliser sur mon lot sans autorisation un garage.
Il s'agit d'une copropriété qui se compose d'une seule parcelle laquelle est divisée en 3 lots. Le règlement de copropriété stipule que chaque lot se compose du terrain sur lequel est édifié la maison et le jardin attenant. Chaque lot comprend pour chacun d'eux l'indivision des parties privatives faisant l'objet d'un droit exclusif de propriété ou d'usage et une cote part exprimée en millième.
En amont il est écrit dans le règlement de copropriété que l'ensemble du groupe est placé sous le régime de la copropriété loi de 1965. Le règlement de copropriété s'applique au groupe d'habitation qui sera édifié sur la seule parcelle cadastrée.
De ce fait est ce que réaliser sur mon lot sans autorisation un garage.
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