tantièmes commerciaux

Question

Dans une résidence séniors la conciergerie/animation est propriétaire de ses locaux : -bar,accueil,restaurant,piscine,salon,atelier,coiffure et soins,salle gym en RdC + 2 locaux au 1ér étage(réserves) et 1 local technique piscine au S/S ,pour lesquels elle
paye les tantièmes établis dans le règlement de copropriété .( dont 79€ sur 4900€ total , juste pour les ascenseurs ) .
Mais aujourd'hui cette conciergerie offre à titre payant des prestations chez les 
résidents qui nécessitent l'utilisation des ascenseurs :portage et retrait de plateaux repas ,ménage,services à la personne ,débarras des poubelles ,e.t.c qui utilisent des
chariots de manutention + au S/S un poste de recharge pour voiture électrique qui
est proposée en location .De ce fait sont utilisés à titre commercial ,les 2 ascenseurs,
le portail d'accès au garage .Tout ceci est-il normal sans payer aucun tantième ???

andre78fr · Answer

Bonsoir / merci - décidément c'est la soirée des malpolis :-)

C'est le règlement de copropriété qui aurait dû prévoir ça et une éventuelle utilisation des ascenseurs pour les prestations, si il ne prévoit rien la conciergerie n'a effectivement pas de quotes-parts dans ces catégories de charges mais les copropriétaires qui bénéficient des services eux payent une part (récupérable sur les locataires / bénéficiaires)...

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je n'ai pas bien compris les charges que ce prestataire paie pour l'ascenseur :
79 € seulement pour descendre au local piscine ? 

Ce local commercial utilise un équipement commun pour son activité commerciale, il devrait payer des tantièmes pour monter dans les étages du fait de son utilité :
"Article 10 de la loi de 1965
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot."
Ensuite qu'il refacture à ses clients cette charge, rien d'anormal cela fait partie du contrat client particulier-fournisseur.

Qu'en est-il donc de la clé de répartition ascenseur ?

Tantièmes commerciaux

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