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Faire des places de parking sur lot privé?

SDCTerville Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 10 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2016 - 10 juil. 2016 à 19:48
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 12 juil. 2016 à 13:17
Bonsoir à tous

J'ai besoin de vos lumières et de vos conseils.
Un copropriétaire est en train de vendre un lot lui appartenant, désigné espace extérieur mais c'est plutôt un jardin.
Le nouveau propriétaire voudrait en faire 3 places de parking voire des garages.
C'est une copropriété comprenant un immeuble, des garages desservis par une cour intérieure. Cette parcelle était pourvu d'arbres et est simplement définie comme espace extérieur avec des tantièmes minimes.
J'aimerais savoir si il doit demander l'autorisation à la copropriété pour changer son lot, sachant que cela apportera des nuisances sonores et du passage dans la copropriété?
Si oui, doit-il avoir l'unanimité des voix?
Dans le cas, improbable, où il obtient l'unanimité, faudra t-il faire changer le règlement de copro et augmenter ses tantièmes afin d'augmenter ses charges en cas de travaux? Ce changement pourra t-il être à sa charge exclusive?

Si vous avez une solution ou des réponses à me donner, je suis preneuse.

Un grand merci d'avance

6 réponses

Réponse 1 / 6
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
11 juil. 2016 à 07:57
Bonjour,

La première chose importante à vérifier est que ce lot jardin est bien privatif et inscrit comme tel dans l'EDD.

Ensuite dans l'affirmative, il peut vendre ce jardin à qui le désire et à la condition que ce lot soit délimité et non inclus dans un lot maison/appartement.

L'acquéreur peut-il changer la destination de ce lot de jardin à parking/garage ou si cela est prévu "possible" au RdC , sinon il lui faudra l'unanimité de TOUS les copros.

Si l'unanimité est obtenue, il faudra bien sur changer les tantièmes de ce lot puisque sa nature est modifiée donc sa consistance, il faudra aussi modifier la description donc le RdC et l'EDD, etc....
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