Vente annulee et frais de mutation ..

Bruno058 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017 - 7 juil. 2016 à 09:23
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 juil. 2016 à 14:59
Bonjour

Au mois de fevrier de decidais de mettre en vente mon appartement , je decidais de faire appel a une agence qui apres quelques temps me trouvais un acquereur ..
Mais avant que ne soit signe le compromis celui ci decidais de ne plus acheter ..
Apres quelques semaines je decidais d enlever le bien de la vente ...
Hors quel n a pas ete ma sptupefaction d apprendre il y a 2 jours que le syndic d immeuble m avait facture des frais dits frais de mutation , alors qu aucun acte ni compromis avait ete signe ..
je me suis rendu chez le syndic et lui m a dit que le notaire lui avait demande certaine choses et que lui avait fait son travail et m avait donc facture la somme de 372 euros
Personnellement je conteste cette somme et ne vois pas pourquoi je dois payer des frais de mutations alors que l appartement n a pas ete vendu ..
Le syndic n en demord pas et refuse de m enlever ces frais ..
Je demande l avis des internautes en esperant qu ils puissent me dire que faire et me venir en aide ...
Merci a tous et toutes
Bien cordialement

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
Modifié par Poisson92100 le 7/07/2016 à 10:37
Bonjour
Un grand merci à nos gouvernants qui ont mis en place un pré état daté dès la promesse de vente...de nombreux vendeur comme vous doivent ainsi payer des frais d'état alors même que leur candidat acquéreur se désiste !

Au fait vous contestez aussi la facture de celui qui a fait les diagnostiques obligatoire puisque vous n'avez pas vendu ?

Le syndic a répondu à une demande du notaire, c'est donc normal qu'il facture et vous ne pourrez y échapper s'il ne vous en exonère pas.


Vous pouvez essayer de négocier une rétrocession de cette somme avec lui (ou que cela ne soit pas facturé une 2eme fois)

quoi faire : payer pour éviter de devoir en plus des frais de relance
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Bruno058 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017
7 juil. 2016 à 11:35
Bonjour ,

le probleme si cela en est un c est que je n ai pas signe de promesse de vente ...
peut ertre une chance de recours ?
qu en pensez vous ?
merci
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Bruno058 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017 > Bruno058 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017
7 juil. 2016 à 11:44
re bonjour

mon histoire est encore plus complexe si je vous dit que nous avons dans l immeuble 2 syndics , 1 que l on nommera principal et l autre secondaire
vous imaginez si a chaque fois que quelqu un se retracte il faille payer la somme de 372 euros x2 x par le nombre de fois que la vente echoue
c est vraiment folie folie , moi je craque
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > Bruno058 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 7 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2017
7 juil. 2016 à 11:56
on dit merci au gouvernement et on paye...
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