Vente annulee et frais de mutation ..

Signaler
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2017
-
Messages postés
7227
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
-
Bonjour

Au mois de fevrier de decidais de mettre en vente mon appartement , je decidais de faire appel a une agence qui apres quelques temps me trouvais un acquereur ..
Mais avant que ne soit signe le compromis celui ci decidais de ne plus acheter ..
Apres quelques semaines je decidais d enlever le bien de la vente ...
Hors quel n a pas ete ma sptupefaction d apprendre il y a 2 jours que le syndic d immeuble m avait facture des frais dits frais de mutation , alors qu aucun acte ni compromis avait ete signe ..
je me suis rendu chez le syndic et lui m a dit que le notaire lui avait demande certaine choses et que lui avait fait son travail et m avait donc facture la somme de 372 euros
Personnellement je conteste cette somme et ne vois pas pourquoi je dois payer des frais de mutations alors que l appartement n a pas ete vendu ..
Le syndic n en demord pas et refuse de m enlever ces frais ..
Je demande l avis des internautes en esperant qu ils puissent me dire que faire et me venir en aide ...
Merci a tous et toutes
Bien cordialement

4 réponses

Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 897
Bonjour
Un grand merci à nos gouvernants qui ont mis en place un pré état daté dès la promesse de vente...de nombreux vendeur comme vous doivent ainsi payer des frais d'état alors même que leur candidat acquéreur se désiste !

Au fait vous contestez aussi la facture de celui qui a fait les diagnostiques obligatoire puisque vous n'avez pas vendu ?

Le syndic a répondu à une demande du notaire, c'est donc normal qu'il facture et vous ne pourrez y échapper s'il ne vous en exonère pas.


Vous pouvez essayer de négocier une rétrocession de cette somme avec lui (ou que cela ne soit pas facturé une 2eme fois)

quoi faire : payer pour éviter de devoir en plus des frais de relance
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2017

Bonjour ,

le probleme si cela en est un c est que je n ai pas signe de promesse de vente ...
peut ertre une chance de recours ?
qu en pensez vous ?
merci
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2017
>
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2017

re bonjour

mon histoire est encore plus complexe si je vous dit que nous avons dans l immeuble 2 syndics , 1 que l on nommera principal et l autre secondaire
vous imaginez si a chaque fois que quelqu un se retracte il faille payer la somme de 372 euros x2 x par le nombre de fois que la vente echoue
c est vraiment folie folie , moi je craque
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 897 >
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2017

on dit merci au gouvernement et on paye...
Messages postés
7227
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
2 419
Bonjour,

Le pré état daté n'a jamais été édicté par le gouvernement ; c'est une lubie des notaires.... mais justifiée lorsque le vendeur est incapable de fournir lui-même tous les documents demandés pour le compromis de vente. Et tous ces documents sont normalement en possession du vendeur, sauf le contrat d'entretien.
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 7 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 avril 2017

re-bonjour a tous

ca s arrange quelque peu et mieux que je n esperais , le syndic m accordant un rabais de 50%
c est sympa ...
Messages postés
7227
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
2 419
Puisque vous les avez payé, récupérez toutes ces infos auprès du notaire ..... elles vous serviront peut-être pour la prochaine fois ou à titre d'exemple pour conserver les documents adéquats d'année en année....