Besoin urgent d'aide dans conflit avec syndic

sparxe69 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 01:57
sparxe69 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016 - 4 juil. 2016 à 10:10
Bonjour,
Mon probleme est que j'ai installé un filet de securité sur mon balcon contre le garde corps, il est casi invisible depuis l'exterieur, (pour proteger mes deux chats)

le syndic m'a demandé de le retirer (à la demande de ma voisine qui me deteste car a la une phobie extreme des chats) pour mettre un plexiglass ce qui n'est pas stipulé sur le réglement de copropriété mais uniquement sur le règlement interieur une clause a été voté, entre le moment ou j'ai signé le compromis et la vente ,en effet j'etais deja là, mais locataire auparavant, et le filet est resté un an sans déranger personne)

on invoque le fait que ce filet dénature la facade et l'harmonie du visuel exterieur, hors c'est faux ce filet ne se voit pas de l'exterieur (ma voisine qui est présidente du conseil a fait faire des photos par un huissier depuis son balcon par dessus la rembarde)

le syndic suite a mon refus a engagé une procédure en justice (en référé aupres du tribunal d'instance).il me semblait que pour cela le problème devait etre urgent..
Avait-il le droit de faire cela et en plus sans avoir organisé d'assemblée générale?

quel est mon recours, comment puis-je me défendre.

Je suis convoquée le 18 juillet, j'ai tres peu de temps pour m'organiser pouvez vous me conseiller.

je vous remercie par avance

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 417
4 juil. 2016 à 06:49
Bonjour,

Il est de la responsabilité du syndic de faire respecter le RdC et cela sans vote d'une AG (sauf s'il veut se couvrir).

L'utilisation d'un référé n'est pas lien avec de l'urgence, mais d'un constat d'un non respect clair d'un document. Mais le juge des référés peut renvoyer au fond....

A votre place je mettrai ce plexiglas, qui est autorisé (profitez en), cela vous évitera des dépenses supplémentaires...
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sparxe69 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016
4 juil. 2016 à 08:29
Bonjour lorsque je regarde sur différents sites juridiques immo, tous stipulent que pour envoyer au tibunal de grande instance (ce qui est le cas) il faut avoir au préalable voté en AG et d'autre part le RDC ne prévoit pas ce pléxiglass , c'est une clause qui a été voté et rajouté au reglement interieur, hors il me semble que le règlement interieur ne peut prévaloir sur le RDC ....qu'en pensez vous?
Merci pour votre réponse,
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rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 417
Modifié par rambouillet41 le 4/07/2016 à 09:10
Je crains que le filet ne soit pas plus autorisé par le RdC..... lisez bien....

vous perdez votre énergie et votre argent ; qu'est ce qui vous empêche de mettre un plexiglas, peut-être le fait que ce filet protège votre chat plutôt que la voisine ?....

Le syndic n'a pas besoin d'un accord d'une AG pour faire respecter le RdC, il suffit que le budget y soit.

A quel étage etes vous ?
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sparxe69 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2016
Modifié par sparxe69 le 4/07/2016 à 10:19
je suis au deuxieme etage , et le chat du précedent locataire etait tombé sur la terrasse en dessous qui est en béton, et avait eu de graves sequelles, j'ai des chats de races et fragiles, d'autre part le plexiglass demandé est anti uv, resistant au intempérie etc le prix au mettre carré est de 60 euros environs et ma terrasse fait environ 6 metres de long
plus la découpe le prix de revient est enorme pour un résultat guere rejouissant car au bout de quelques mois il ne sera plus transparent, et se verra bien plus que mon filet...
Le rdc n'autorise pas mais n'interdit pas non plus la pose de filet, il stipule que rien ne doit dépassé au dela du garde corps et ne doit nuir au le visuel, hors la le visuel n'est pas
modifié puisque le filet ne se voit pas...
pourquoi devrais je répondre au caprice de ma voisine (qui en fait un par mois auquel j'ai souvent répondu positivement ) une fois de plus et dépenser de l'argent pour lui faire plaisir ?
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