Place de parking
John 06670
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous voulions avoir des renseignements à propos des droits que nous avons en tant que propriétaire.
Voici notre cas : nous avons un lot d'une maison plain pied avec 2 place de parking à l'entrée du terrain, le jour de l'achat du terrain le notaire nous a fait signer un document qui indique je site
" Les soussignés
Mr et Mme. ... s'engage irrévocablement à modifier la composition du lot n2 de qui viennent d'acquérir commune de levens (adresse )
Afin de sortir de la jouissance privative des emplacements de stationnement compris dans leur lot"
Fin de citation
Maintenant ma question est : Pouvons nous récupérer nos places de stationnement en sachant que cette lettre et indépendante de l'acte notarié? Et quelle sont nos recours au près de la justice ?
Merci cordialement
Nous voulions avoir des renseignements à propos des droits que nous avons en tant que propriétaire.
Voici notre cas : nous avons un lot d'une maison plain pied avec 2 place de parking à l'entrée du terrain, le jour de l'achat du terrain le notaire nous a fait signer un document qui indique je site
" Les soussignés
Mr et Mme. ... s'engage irrévocablement à modifier la composition du lot n2 de qui viennent d'acquérir commune de levens (adresse )
Afin de sortir de la jouissance privative des emplacements de stationnement compris dans leur lot"
Fin de citation
Maintenant ma question est : Pouvons nous récupérer nos places de stationnement en sachant que cette lettre et indépendante de l'acte notarié? Et quelle sont nos recours au près de la justice ?
Merci cordialement
4 réponses
Ah ? En gros on vous a fait signer une promesse de céder vos place de parking
Pour moi les phrases que vous avez cité sont du "petit négre" ne voulant rien dire
En immobilier on "cède" en précisant si c'est onéreux ou gratuit et il y a des arguments dans le code civil pour soutenir que tout ce qui n'est pas explicitement prévu comme gratuit est onéreux
Il faudrait montrer votre "lettre" à un avocat
Pour moi les phrases que vous avez cité sont du "petit négre" ne voulant rien dire
En immobilier on "cède" en précisant si c'est onéreux ou gratuit et il y a des arguments dans le code civil pour soutenir que tout ce qui n'est pas explicitement prévu comme gratuit est onéreux
Il faudrait montrer votre "lettre" à un avocat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc quand pensez vous ?
Puis-je aller en justice ?
Vous etes en ASL ou copropriété ? Je ne comprend pas ce que sont sensé devenir les emplacements ?