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Place de parking

John 06670 - 16 juil. 2016 à 11:59
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 juil. 2016 à 18:43
Bonjour,
Nous voulions avoir des renseignements à propos des droits que nous avons en tant que propriétaire.
Voici notre cas : nous avons un lot d'une maison plain pied avec 2 place de parking à l'entrée du terrain, le jour de l'achat du terrain le notaire nous a fait signer un document qui indique je site
" Les soussignés
Mr et Mme. ... s'engage irrévocablement à modifier la composition du lot n2 de qui viennent d'acquérir commune de levens (adresse )
Afin de sortir de la jouissance privative des emplacements de stationnement compris dans leur lot"
Fin de citation
Maintenant ma question est : Pouvons nous récupérer nos places de stationnement en sachant que cette lettre et indépendante de l'acte notarié? Et quelle sont nos recours au près de la justice ?
Merci cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 juil. 2016 à 16:28
Bonjour
et que vous dit votre notaire sur ce document ?
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John 06670
16 juil. 2016 à 16:42
Il me dit que nous ne pouvons pas récupérer nos places mais une amie qui connaît les droits me qui que cette lettre et irrecevable au près de la justice car il aurait fallu parlé de rétrocession et non de sortir de la jouissance privative des emplacements de stationnement.
Donc quand pensez vous ?
Puis-je aller en justice ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > John 06670
Modifié par Poisson92100 le 16/07/2016 à 16:47
J'en pense qu'il aura fallu discuter avant d'acheter.

Vous etes en ASL ou copropriété ? Je ne comprend pas ce que sont sensé devenir les emplacements ?
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John 06670
16 juil. 2016 à 16:54
Nous sommes en copropriété car sur ce terrain ya 2 lots et chaque lot à 2 places de stationnement car nous ne pouvons pas nous garé devant notre maison. Puis nos places les voisins voulais les acquérir gratuitement car leur terrain à moi de surface que le notre.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > John 06670
16 juil. 2016 à 16:55
Cette lettre que vous avez signé prévoit que vous devez modifier (donc les emplacements restent dans votre lot tant que vous ne faite rien) votre lot pour en exclure les deux places mais pour les transmettre à qui ?
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Réponse 2 / 4
John 06670
16 juil. 2016 à 16:57
Pour les transmettre à nos voisins afin qu il puisse agrandir leur terrain
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 juil. 2016 à 17:01
Ah ? En gros on vous a fait signer une promesse de céder vos place de parking

Pour moi les phrases que vous avez cité sont du "petit négre" ne voulant rien dire
En immobilier on "cède" en précisant si c'est onéreux ou gratuit et il y a des arguments dans le code civil pour soutenir que tout ce qui n'est pas explicitement prévu comme gratuit est onéreux
Il faudrait montrer votre "lettre" à un avocat
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John 06670 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
16 juil. 2016 à 17:07
Ok donc nous pouvons allez en justice sans problème?
Car pour le notaire nous sommes obligés de cédés nos place et pour nous ce n'est pas possible car si un jour ont veux revendre ça sera compliqué.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > John 06670
16 juil. 2016 à 17:11
Tel que décrit c'est un sac de nœud : on vous a fait signer en douce une promesse de revente partielle
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John 06670
16 juil. 2016 à 17:13
Ok j'irai chez un avocat dès lundi matin merci pour votre aide en tout cas.
je vous souhaite une agréable soirée
Cordialement
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > John 06670
16 juil. 2016 à 17:18
intuitivement je dirais ne faite aucune démarche pour céder votre parking et vous verrez bien si on vous poursuit les arguments avancé...
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Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
16 juil. 2016 à 18:33
Assez d'accord avec Poisson92100.

D'ailleurs : si cette clause était tellement claire, pourquoi ne figure t-elle pas dans l'acte de vente directement ?

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Réponse 4 / 4
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
16 juil. 2016 à 18:43
Comme fait supposer BMV si c'est une promesse de vente déguisé qu'on vous a fait signé elle ne prendra effet qu'après notification en RAR et délais de rétractation
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