Conseil syndicat
marielulu29
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour un membre du conseil syndical peut-il demander la démission d'un autre membre ? Voici la raison de cette demande : le compagnon du membre est embauché comme agent d'entretien dans la copropriété et cela dérange un des membre du conseil syndical soit disant pour un conflit d'intérêt . Dans l'attende d'une réponse .Merci à vous
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
Il peut toujours demander, mais son collègue peut faire la sourde oreille, rien d'illégal dans tout cela.
Si on veut révoquer un membre du CS (avec un motif), il faut passer par une décision d'AG.
Rien d'illégal à ce que le compagnon soit employé du SDC, mais c'est vrai que ce n'est pas l'idéal....
Conclusion : si ce membre ne veut pas démissionner de lui-même, vous ne pouvez rien faire
Il peut toujours demander, mais son collègue peut faire la sourde oreille, rien d'illégal dans tout cela.
Si on veut révoquer un membre du CS (avec un motif), il faut passer par une décision d'AG.
Rien d'illégal à ce que le compagnon soit employé du SDC, mais c'est vrai que ce n'est pas l'idéal....
Conclusion : si ce membre ne veut pas démissionner de lui-même, vous ne pouvez rien faire
Bonjour,
J'ai compris qu'un membre du conseil syndical a été embauché comme gardien dans la même copropriété. Prenez connaissance de ce site :
https://arc-copro.fr/documentation/la-loi-alur-confirme-la-position-de-larc-les-gardiens-ne-peuvent-ni-detenir-des
Les préposés du syndic ne peuvent détenir des responsabilités ou des pouvoirs au sein du syndicat.
Il doit démissionner, sinon c'est à la prochaine A. Gle qu'il faut le radier.
Cdlt.
J'ai compris qu'un membre du conseil syndical a été embauché comme gardien dans la même copropriété. Prenez connaissance de ce site :
https://arc-copro.fr/documentation/la-loi-alur-confirme-la-position-de-larc-les-gardiens-ne-peuvent-ni-detenir-des
Les préposés du syndic ne peuvent détenir des responsabilités ou des pouvoirs au sein du syndicat.
Il doit démissionner, sinon c'est à la prochaine A. Gle qu'il faut le radier.
Cdlt.
Rochat on est sur le compagnon d'un membre, donc légalement un tiers total à la copro (pas un conjoint, pas un pacsé, etc...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...