Conseil syndicat

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15 juin 2021
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Bonjour un membre du conseil syndical peut-il demander la démission d'un autre membre ? Voici la raison de cette demande : le compagnon du membre est embauché comme agent d'entretien dans la copropriété et cela dérange un des membre du conseil syndical soit disant pour un conflit d'intérêt . Dans l'attende d'une réponse .Merci à vous

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Bonjour,

Il peut toujours demander, mais son collègue peut faire la sourde oreille, rien d'illégal dans tout cela.

Si on veut révoquer un membre du CS (avec un motif), il faut passer par une décision d'AG.

Rien d'illégal à ce que le compagnon soit employé du SDC, mais c'est vrai que ce n'est pas l'idéal....

Conclusion : si ce membre ne veut pas démissionner de lui-même, vous ne pouvez rien faire
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15 juin 2021
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Bonjour,

J'ai compris qu'un membre du conseil syndical a été embauché comme gardien dans la même copropriété. Prenez connaissance de ce site :

https://arc-copro.fr/documentation/la-loi-alur-confirme-la-position-de-larc-les-gardiens-ne-peuvent-ni-detenir-des

Les préposés du syndic ne peuvent détenir des responsabilités ou des pouvoirs au sein du syndicat.

Il doit démissionner, sinon c'est à la prochaine A. Gle qu'il faut le radier.

Cdlt.
Bsr c'est le compagnon du membre du conseil syndical qui est agent d 'entretien ( il ne fait pas partie du conseil syndical ) Merci a vous
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Rochat on est sur le compagnon d'un membre, donc légalement un tiers total à la copro (pas un conjoint, pas un pacsé, etc...).
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Mais un gardien qui serait copropriétaire aurait tout à fait le droit d'être membre du conseil syndical, ça n'a rien à voir avec l'interdiction d'avoir des mandats pour l'AG...
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15 juin 2021

Bonjour andre78,

Ce n'est pas ce que relate le lien que j'ai mentionné. L'ARC est précise sur ce point. Un employé d'immeuble, même copropriétaire ne peut détenir de pouvoir ni être élu.

Cdlt.
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Je ne vois pas le texte de loi qui appuie cette affirmation.
Faut pas forcément prendre tout ce que dit l'ARC pour argent comptant !
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Ah si, c'est dans l'article 21 :

Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité, ses ascendants ou descendants, ses parents en ligne collatérale, ses préposés, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical. Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux syndicats coopératifs.

Au temps pour moi !!!

(sauf bien sûr pour un conseil syndical coopératif ...)


Mais..... on trouve quand même des avocats qui ne sont pas d'accord et contestent cette lecture :D
http://www.mads1.info/article-le-gardien-coproprietaire-peut-etre-au-conseil-syndical-70807233.html

Rien n'est simple en copropriété :D
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Exact, je viens d'effectuer une recherche et j'ai trouvé le texte que vous venez de nous farire parvenir. Il s'agit bien de l'article 21 de la loi de 1965 !

Comme vous le précisez, ce n'est pas toujours évident...!
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Mais dans le cas présent, le(la) copro peut être membre du CS et son compagnon employé du syndicat : rien d'illégal