Conseil syndicat
marielulu29
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rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 7 juil. 2016 à 14:33
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 7 juil. 2016 à 14:33
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rambouillet41
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5 juil. 2016 à 16:12
5 juil. 2016 à 16:12
Bonjour,
Il peut toujours demander, mais son collègue peut faire la sourde oreille, rien d'illégal dans tout cela.
Si on veut révoquer un membre du CS (avec un motif), il faut passer par une décision d'AG.
Rien d'illégal à ce que le compagnon soit employé du SDC, mais c'est vrai que ce n'est pas l'idéal....
Conclusion : si ce membre ne veut pas démissionner de lui-même, vous ne pouvez rien faire
Il peut toujours demander, mais son collègue peut faire la sourde oreille, rien d'illégal dans tout cela.
Si on veut révoquer un membre du CS (avec un motif), il faut passer par une décision d'AG.
Rien d'illégal à ce que le compagnon soit employé du SDC, mais c'est vrai que ce n'est pas l'idéal....
Conclusion : si ce membre ne veut pas démissionner de lui-même, vous ne pouvez rien faire
Rochat1
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6 juil. 2016 à 16:09
6 juil. 2016 à 16:09
Bonjour,
J'ai compris qu'un membre du conseil syndical a été embauché comme gardien dans la même copropriété. Prenez connaissance de ce site :
https://arc-copro.fr/documentation/la-loi-alur-confirme-la-position-de-larc-les-gardiens-ne-peuvent-ni-detenir-des
Les préposés du syndic ne peuvent détenir des responsabilités ou des pouvoirs au sein du syndicat.
Il doit démissionner, sinon c'est à la prochaine A. Gle qu'il faut le radier.
Cdlt.
J'ai compris qu'un membre du conseil syndical a été embauché comme gardien dans la même copropriété. Prenez connaissance de ce site :
https://arc-copro.fr/documentation/la-loi-alur-confirme-la-position-de-larc-les-gardiens-ne-peuvent-ni-detenir-des
Les préposés du syndic ne peuvent détenir des responsabilités ou des pouvoirs au sein du syndicat.
Il doit démissionner, sinon c'est à la prochaine A. Gle qu'il faut le radier.
Cdlt.
rambouillet41
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6 juil. 2016 à 17:35
6 juil. 2016 à 17:35
Rochat on est sur le compagnon d'un membre, donc légalement un tiers total à la copro (pas un conjoint, pas un pacsé, etc...).
Rochat1
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6 juil. 2016 à 18:19
6 juil. 2016 à 18:19
Bonjour à Vous,
Qui est propriétaire, ce n'est pas spécifié...! La description est ambigüe..!
Merci à Vous.
Cordialement.
Qui est propriétaire, ce n'est pas spécifié...! La description est ambigüe..!
Merci à Vous.
Cordialement.
Rochat1
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marielulu29
7 juil. 2016 à 10:55
7 juil. 2016 à 10:55
Bonjour,
Ces précisions étant les bienvenues, cela modifie la réponse. Puisque ce "compagnon" ne possède aucun lien "administratif" avec la propriétaire, cette dernière a parfaitement le droit de siéger au C. S.
Cdlt.
Ces précisions étant les bienvenues, cela modifie la réponse. Puisque ce "compagnon" ne possède aucun lien "administratif" avec la propriétaire, cette dernière a parfaitement le droit de siéger au C. S.
Cdlt.
andre78fr
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7 juil. 2016 à 11:27
7 juil. 2016 à 11:27
Mais un gardien qui serait copropriétaire aurait tout à fait le droit d'être membre du conseil syndical, ça n'a rien à voir avec l'interdiction d'avoir des mandats pour l'AG...
Rochat1
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andre78fr
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7 juil. 2016 à 11:32
7 juil. 2016 à 11:32
Bonjour andre78,
Ce n'est pas ce que relate le lien que j'ai mentionné. L'ARC est précise sur ce point. Un employé d'immeuble, même copropriétaire ne peut détenir de pouvoir ni être élu.
Cdlt.
Ce n'est pas ce que relate le lien que j'ai mentionné. L'ARC est précise sur ce point. Un employé d'immeuble, même copropriétaire ne peut détenir de pouvoir ni être élu.
Cdlt.
rambouillet41
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7 juil. 2016 à 14:33
7 juil. 2016 à 14:33
Mais dans le cas présent, le(la) copro peut être membre du CS et son compagnon employé du syndicat : rien d'illégal
La législation juridique et financière évolue en permanence...