P P R I F

Résolu
zuppa Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 12 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2023 - 17 juil. 2016 à 18:19
rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 juil. 2016 à 20:06
Bonjour,

J'habite en zone Plan prévention de risque Incendie de Forêts. Nous sommes en lotissement avec des terrains en parties communes, et chaque maison est construite sur un terrain appartenant en pleine propriété à chaque propriétaire de maison. Le long de la clôture derrière ma maison, ainsi que de celles de mes voisins (une vingtaine de copropriétaires environ sont mètres de large fait partie des parties communes de la copropriété. Cette bande de terrain est entretenue par l'ASL et les frais d'entretien sont répartis entre tous les copropriétaires du lotissement.

Cette bande de terrain de 15mètres de large, jouxte un massif appartenant à l'ONF. L'ASL demande aux copropriétaires qui sont le long cette bande d'entretenir à leurs frais
le terrain appartenant à l'ONF sur une largeur de 50 mètres en raison de la nouvelle législation sur le PPRIF.

Etant donné que ces 50 mètres se situent derrière la partie commune entretenue qui est prise en charge par la totalité du lotissement, il me semble logique que l'entretien qui devient obligatoire par le PPRIF soit pris en charge par la totalité du lotissement.

Pouvez-vous-me dire qui doit entretenir la bande des 50 mètres de l'ONF, est-ce à l'ASL ou aux particuliers en limite de la bande 15 mètres.

dans l'ordre IL Y A : la maison des particulier avec leur propre terrain clos entretenu par eux-mêmes

Puis est juxtaposé la bande de terrain appartenant à L'ASL dont l'entretien est réparti entre tous les copropriétaires

Puis est juxtaposé la forêt domaniale, dont on doit entretenir une bande de 50 mètres à partir de l'angle de construction.

Merci beaucoup pour aide à résoudre ce problème.

Cordialement,

ZUPPA

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9326 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 3 425
17 juil. 2016 à 20:06
Bonjour,

C'est L'ASL qui est riveraine de cette bande des 50m, c'est donc à l'ASL de nettoyer cette bande aux frais de tous ses adhérents.
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