Contestation PV d'AG

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 5 juillet 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
5 juillet 2016
-
Messages postés
2183
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
-
Le PV de la dernière AG de ma copro contient la phrase suivante:" L'assemblée demande que soient établis des devis de réseau d'écoulement d'eaux pluviales passant sous le chemin d'accès à la villa de Mr X".
Je suis Mr X, absent et non représenté à cette AG. Je n'ai pas donné mon accord sur ce projet de travaux . Mon chemin d'accès est uniquement grevé d'une servitude de passage. Cette "demande" n'a pas donné lieu à un vote.
Je demande au Syndicat de supprimer dans le PV la mention "passant sous le chemin d'accès de MrX" mention très inopportune au moment où je cherche à vendre ma maison. Comment procéder pour obtenir satisfaction?
Merci de votre réponse.

5 réponses

Messages postés
2183
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
451
Si l'AG a voté ces devis (travaux ? étude ?) c'est qu'il y a un problème d'écoulement des eaux alors au lieu de vouloir camoufler les choses à un éventuel acheteur vous feriez peut-être mieux de participer à la résolution du problème !!!
Messages postés
7227
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
2 419
Bonjour,

Etes vous en copro ou en ASL ?.....
en copro horizontale
Messages postés
2183
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
451
Si vous êtes en copropriété le chemin d'accès ne vous appartient pas, il ne s'agit pas d'une servitude mais au contraire d'une jouissance exclusive dont vous bénéficiez...
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 897
Bonjour
Les absents à l'AG ont toujours tord...

Je ne vois pas sur quel fondement vous pourriez contesté le PV.
La recherche d'infos (des devis) est toujours possible);
En l'occurrence, l'absence et la non représentation à une AG est justement le seul cas où l'on peut contester une décision. L'AG n'est pas fondée à décider en mon absence de demander des devis de travaux qui impacteraient ma maison.
Allons plus loin dans l'absurdité: pourquoi une AG ne déciderait pas la démolition d'une maison sous le prétexte que son propriétaire n'y participerait pas.
Dans ce cas, les absents peuvent avoir raison.
Messages postés
12135
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2021
5 244
Bonjour,

je demande au Syndicat de supprimer dans le PV la mention "passant sous le chemin d'accès de MrX"

Faut-il vous rappeler ce que représente la rédaction d'un PV quel qu'il soit ? Ce document reflète ce qui a été dit, décidé, précisé dans un rassemblement de personnes autorisées, discutant sur un thème élaboré avant la réunion. Ce qui est dit.... est dit....! Vous ne pouvez l'ignorer ! Donc, votre demande est irrecevable !

Cdlt.
>
Messages postés
38643
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 juin 2021

Bien sûr, sauf que cette malencontreuse phrase, qui ne sera probablement pas suivie d'effet, m'a déja fait perdre 2 acquéreurs potentiels de ma maison!
Messages postés
38643
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 juin 2021
3 167 > romassie
Bien sûr, sauf que cette malencontreuse phrase, qui ne sera probablement pas suivie d'effet, m'a déja fait perdre 2 acquéreurs potentiels de ma maison!

C'est bien triste, mais je ne pense qu'il y ai quelque chose à y faire, surtout si il y a vraiment servitude sous votre propriété.
Messages postés
12135
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2021
5 244 > romassie
Absolument, ce qui ne veut pas dire que cette affirmation pourra être exécutée....! Il faut faire la différence entre ce qui est prononcé, donc écrit et ce qui peut ou non être réalisé. Un PV relate les mots, les phrases prononcés, même si le discours est débile.
>
Messages postés
12135
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 juin 2021

Bien sûr, mais cette innocente phrase a déja fait fuir 2 acquéreurs potentiels pour ma maison!
Messages postés
26005
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2021
6 897 > romassie
et rassurez vous démolir votre maison nécessite l'unanimité des copropriétaire donc cela ne peut être voté sans vous !!!
Messages postés
7227
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2021
2 419
Bonjour,

Tel que vous relatez, le PV ne parlerait que d'une demande de devis, donc il n'y a pas encore travaux.
D'autre part, est ce que cette phrase correspond à une question (laquelle) avec projet de résolution jointe à a convocation, ou bien était-on dans ce que certains appellent "questions diverses" (point qui est une totale bêtise...).

Est ce que votre résolution est plus complète que ces quelques mots ?....