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Contestation PV d'AG

romassier Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 5 juil. 2016 à 18:06
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 6 juil. 2016 à 18:32
Le PV de la dernière AG de ma copro contient la phrase suivante:" L'assemblée demande que soient établis des devis de réseau d'écoulement d'eaux pluviales passant sous le chemin d'accès à la villa de Mr X".
Je suis Mr X, absent et non représenté à cette AG. Je n'ai pas donné mon accord sur ce projet de travaux . Mon chemin d'accès est uniquement grevé d'une servitude de passage. Cette "demande" n'a pas donné lieu à un vote.
Je demande au Syndicat de supprimer dans le PV la mention "passant sous le chemin d'accès de MrX" mention très inopportune au moment où je cherche à vendre ma maison. Comment procéder pour obtenir satisfaction?
Merci de votre réponse.

5 réponses

Réponse 1 / 5
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
5 juil. 2016 à 19:27
Si l'AG a voté ces devis (travaux ? étude ?) c'est qu'il y a un problème d'écoulement des eaux alors au lieu de vouloir camoufler les choses à un éventuel acheteur vous feriez peut-être mieux de participer à la résolution du problème !!!
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Réponse 2 / 5
rambouillet41 Messages postés 9583 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2025 3 558
6 juil. 2016 à 06:44
Bonjour,

Etes vous en copro ou en ASL ?.....
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romassie
6 juil. 2016 à 11:40
en copro horizontale
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romassie
6 juil. 2016 à 15:21
en copro
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
6 juil. 2016 à 18:32
Si vous êtes en copropriété le chemin d'accès ne vous appartient pas, il ne s'agit pas d'une servitude mais au contraire d'une jouissance exclusive dont vous bénéficiez...
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Réponse 3 / 5
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 595
6 juil. 2016 à 11:18
Bonjour
Les absents à l'AG ont toujours tord...

Je ne vois pas sur quel fondement vous pourriez contesté le PV.
La recherche d'infos (des devis) est toujours possible);
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romassie
6 juil. 2016 à 11:48
En l'occurrence, l'absence et la non représentation à une AG est justement le seul cas où l'on peut contester une décision. L'AG n'est pas fondée à décider en mon absence de demander des devis de travaux qui impacteraient ma maison.
Allons plus loin dans l'absurdité: pourquoi une AG ne déciderait pas la démolition d'une maison sous le prétexte que son propriétaire n'y participerait pas.
Dans ce cas, les absents peuvent avoir raison.
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Réponse 4 / 5
Rochat1 Messages postés 12922 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2025 5 976
6 juil. 2016 à 11:48
Bonjour,

je demande au Syndicat de supprimer dans le PV la mention "passant sous le chemin d'accès de MrX"

Faut-il vous rappeler ce que représente la rédaction d'un PV quel qu'il soit ? Ce document reflète ce qui a été dit, décidé, précisé dans un rassemblement de personnes autorisées, discutant sur un thème élaboré avant la réunion. Ce qui est dit.... est dit....! Vous ne pouvez l'ignorer ! Donc, votre demande est irrecevable !

Cdlt.
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romassie
6 juil. 2016 à 14:30
Autrement dit si, en mon absence la copro décide, sans vote, de démolir ma maison.......
ce qui est dit est dit!!!
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Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 541 > romassie
6 juil. 2016 à 14:37
Salut

Il faudrait tout de même faire une différence entre une demande de devis, n’engagent à rien et la démolition d'une maison.
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Rochat1 Messages postés 12922 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2025 5 976 > romassie
6 juil. 2016 à 14:41
Absolument, ce qui ne veut pas dire que cette affirmation pourra être exécutée....! Il faut faire la différence entre ce qui est prononcé, donc écrit et ce qui peut ou non être réalisé. Un PV relate les mots, les phrases prononcés, même si le discours est débile.
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romassie > Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025
6 juil. 2016 à 14:50
Bien sûr, sauf que cette malencontreuse phrase, qui ne sera probablement pas suivie d'effet, m'a déja fait perdre 2 acquéreurs potentiels de ma maison!
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Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 541 > romassie
6 juil. 2016 à 14:53
Bien sûr, sauf que cette malencontreuse phrase, qui ne sera probablement pas suivie d'effet, m'a déja fait perdre 2 acquéreurs potentiels de ma maison!

C'est bien triste, mais je ne pense qu'il y ai quelque chose à y faire, surtout si il y a vraiment servitude sous votre propriété.
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rambouillet41 Messages postés 9583 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2025 3 558
6 juil. 2016 à 17:34
Bonjour,

Tel que vous relatez, le PV ne parlerait que d'une demande de devis, donc il n'y a pas encore travaux.
D'autre part, est ce que cette phrase correspond à une question (laquelle) avec projet de résolution jointe à a convocation, ou bien était-on dans ce que certains appellent "questions diverses" (point qui est une totale bêtise...).

Est ce que votre résolution est plus complète que ces quelques mots ?....
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