Contestation PV d'AG
romassier
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Le PV de la dernière AG de ma copro contient la phrase suivante:" L'assemblée demande que soient établis des devis de réseau d'écoulement d'eaux pluviales passant sous le chemin d'accès à la villa de Mr X".
Je suis Mr X, absent et non représenté à cette AG. Je n'ai pas donné mon accord sur ce projet de travaux . Mon chemin d'accès est uniquement grevé d'une servitude de passage. Cette "demande" n'a pas donné lieu à un vote.
Je demande au Syndicat de supprimer dans le PV la mention "passant sous le chemin d'accès de MrX" mention très inopportune au moment où je cherche à vendre ma maison. Comment procéder pour obtenir satisfaction?
Merci de votre réponse.
Je suis Mr X, absent et non représenté à cette AG. Je n'ai pas donné mon accord sur ce projet de travaux . Mon chemin d'accès est uniquement grevé d'une servitude de passage. Cette "demande" n'a pas donné lieu à un vote.
Je demande au Syndicat de supprimer dans le PV la mention "passant sous le chemin d'accès de MrX" mention très inopportune au moment où je cherche à vendre ma maison. Comment procéder pour obtenir satisfaction?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Contestation PV d'AG
- Lettre contestation fourrière remboursement - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Modèle lettre contestation sanction disciplinaire - Guide
- Lettre contestation note examen oral - Guide
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5 réponses
Si l'AG a voté ces devis (travaux ? étude ?) c'est qu'il y a un problème d'écoulement des eaux alors au lieu de vouloir camoufler les choses à un éventuel acheteur vous feriez peut-être mieux de participer à la résolution du problème !!!
Bonjour
Les absents à l'AG ont toujours tord...
Je ne vois pas sur quel fondement vous pourriez contesté le PV.
La recherche d'infos (des devis) est toujours possible);
Les absents à l'AG ont toujours tord...
Je ne vois pas sur quel fondement vous pourriez contesté le PV.
La recherche d'infos (des devis) est toujours possible);
En l'occurrence, l'absence et la non représentation à une AG est justement le seul cas où l'on peut contester une décision. L'AG n'est pas fondée à décider en mon absence de demander des devis de travaux qui impacteraient ma maison.
Allons plus loin dans l'absurdité: pourquoi une AG ne déciderait pas la démolition d'une maison sous le prétexte que son propriétaire n'y participerait pas.
Dans ce cas, les absents peuvent avoir raison.
Allons plus loin dans l'absurdité: pourquoi une AG ne déciderait pas la démolition d'une maison sous le prétexte que son propriétaire n'y participerait pas.
Dans ce cas, les absents peuvent avoir raison.
Bonjour,
je demande au Syndicat de supprimer dans le PV la mention "passant sous le chemin d'accès de MrX"
Faut-il vous rappeler ce que représente la rédaction d'un PV quel qu'il soit ? Ce document reflète ce qui a été dit, décidé, précisé dans un rassemblement de personnes autorisées, discutant sur un thème élaboré avant la réunion. Ce qui est dit.... est dit....! Vous ne pouvez l'ignorer ! Donc, votre demande est irrecevable !
Cdlt.
je demande au Syndicat de supprimer dans le PV la mention "passant sous le chemin d'accès de MrX"
Faut-il vous rappeler ce que représente la rédaction d'un PV quel qu'il soit ? Ce document reflète ce qui a été dit, décidé, précisé dans un rassemblement de personnes autorisées, discutant sur un thème élaboré avant la réunion. Ce qui est dit.... est dit....! Vous ne pouvez l'ignorer ! Donc, votre demande est irrecevable !
Cdlt.
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Bonjour,
Tel que vous relatez, le PV ne parlerait que d'une demande de devis, donc il n'y a pas encore travaux.
D'autre part, est ce que cette phrase correspond à une question (laquelle) avec projet de résolution jointe à a convocation, ou bien était-on dans ce que certains appellent "questions diverses" (point qui est une totale bêtise...).
Est ce que votre résolution est plus complète que ces quelques mots ?....
Tel que vous relatez, le PV ne parlerait que d'une demande de devis, donc il n'y a pas encore travaux.
D'autre part, est ce que cette phrase correspond à une question (laquelle) avec projet de résolution jointe à a convocation, ou bien était-on dans ce que certains appellent "questions diverses" (point qui est une totale bêtise...).
Est ce que votre résolution est plus complète que ces quelques mots ?....
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