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Climatisation d'un appartement dans copropriété

Résolu
Harnes62 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 juillet 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2016 - 1 juil. 2016 à 20:40
rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 juil. 2016 à 07:05
Bonjour.
L'autorisation de l'assemblée générale est elle nécessaire lorsque l'unité extérieure est simplement posée sur le sol de la terrasse sans fixation aux murs est qu'elle est est invisible de l'extérieur ?(muret de 1,20m clôturant la terrasse). Il s'agit d'une terrasse relevant des parties communes avec jouissance exclusive.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
2 juil. 2016 à 07:05
Bonjour,

Deux aspects nécessitent un accord de l'AG :
  • le percement de murs communs
  • l'harmonie extérieure de l'immeuble (même si vous dites qu'elle serait invisible)
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