Climatisation d'un appartement dans copropriété

Résolu
Harnes62 Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour.
L'autorisation de l'assemblée générale est elle nécessaire lorsque l'unité extérieure est simplement posée sur le sol de la terrasse sans fixation aux murs est qu'elle est est invisible de l'extérieur ?(muret de 1,20m clôturant la terrasse). Il s'agit d'une terrasse relevant des parties communes avec jouissance exclusive.

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 
Bonjour,

Deux aspects nécessitent un accord de l'AG :
  • le percement de murs communs
  • l'harmonie extérieure de l'immeuble (même si vous dites qu'elle serait invisible)
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