Climatisation d'un appartement dans copropriété
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Harnes62
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rambouillet41 Messages postés 9638 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2025 - 2 juil. 2016 à 07:05
rambouillet41 Messages postés 9638 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2025 - 2 juil. 2016 à 07:05
Bonjour.
L'autorisation de l'assemblée générale est elle nécessaire lorsque l'unité extérieure est simplement posée sur le sol de la terrasse sans fixation aux murs est qu'elle est est invisible de l'extérieur ?(muret de 1,20m clôturant la terrasse). Il s'agit d'une terrasse relevant des parties communes avec jouissance exclusive.
L'autorisation de l'assemblée générale est elle nécessaire lorsque l'unité extérieure est simplement posée sur le sol de la terrasse sans fixation aux murs est qu'elle est est invisible de l'extérieur ?(muret de 1,20m clôturant la terrasse). Il s'agit d'une terrasse relevant des parties communes avec jouissance exclusive.
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rambouillet41
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2 juil. 2016 à 07:05
2 juil. 2016 à 07:05
Bonjour,
Deux aspects nécessitent un accord de l'AG :
Deux aspects nécessitent un accord de l'AG :
- le percement de murs communs
- l'harmonie extérieure de l'immeuble (même si vous dites qu'elle serait invisible)
La législation juridique et financière évolue en permanence...