Climatisation d'un appartement dans copropriété
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Harnes62
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rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9921 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
L'autorisation de l'assemblée générale est elle nécessaire lorsque l'unité extérieure est simplement posée sur le sol de la terrasse sans fixation aux murs est qu'elle est est invisible de l'extérieur ?(muret de 1,20m clôturant la terrasse). Il s'agit d'une terrasse relevant des parties communes avec jouissance exclusive.
L'autorisation de l'assemblée générale est elle nécessaire lorsque l'unité extérieure est simplement posée sur le sol de la terrasse sans fixation aux murs est qu'elle est est invisible de l'extérieur ?(muret de 1,20m clôturant la terrasse). Il s'agit d'une terrasse relevant des parties communes avec jouissance exclusive.
La législation juridique et financière évolue en permanence...